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Matière et juridiction · Première instance · France

Fonction publique au tribunal administratif de Pau

En 2025, le tribunal administratif de Pau a rendu 115 décisions sur la fonction publique (2 % de moins qu'en 2024), soit 4 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur la fonction publique, le nombre de décisions du tribunal administratif de Pau a diminué chaque année, de 140 en 2023 à 115 en 2025. Cela représente une baisse de 18 %, contre une baisse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Pau a rendu 372 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Pau est passée de 6 % en 2023 à 4 % en 2025.

TA de Pau : décisions sur la fonction publique par année2023 : Décisions 140 ; 2024 : Décisions 117 ; 2025 : Décisions 1150100200Décisions 2023 : 1402023Décisions 2024 : 1172024Décisions 2025 : 1152025
TA de Pau : décisions sur la fonction publique par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023140–6 %
2024117−16 %5 %
2025115−2 %4 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Pau. TA de Pau désigne le tribunal administratif de Pau. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Pau : toutes les matières Fonction publique en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les 10 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 1 228 décisions sur la fonction publique en 2025 ; le tribunal administratif de Pau en a rendu 115, soit 9 %.

Sur la fonction publique, le tribunal administratif de Pau a rendu 115 des 8 776 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 3 % pour le tribunal de Mayotte à 13 % pour le tribunal de la Martinique ; elle est de 4 % pour le tribunal administratif de Pau. Parmi les 2 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 61 % pour le tribunal de La Réunion à 62 % pour le tribunal de Bordeaux.

Décisions sur la fonction publique en 2025
Tribunaux du ressort : Fonction publique
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Bordeaux2154 %62 %–
Tribunal administratif de La Réunion20612 %61 %–
Tribunal administratif de Limoges1466 %––
Tribunal administratif de Poitiers1235 %––
Tribunal administratif de Mayotte1183 %––
Tribunal administratif de Pau1154 %––
Tribunal administratif de la Guyane1015 %––
Tribunal administratif de la Martinique10113 %––
Tribunal administratif de la Guadeloupe948 %––
Tribunal administratif de Saint-Martin9–––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Bordeaux Fonction publique en France Tribunal administratif de Pau : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 115 décisions, soit 4 % du total du tribunal administratif de Pau, cette matière se situe derrière l'aide et la sécurité sociales (119) et devant la fiscalité (111).

Décisions du tribunal administratif de Pau par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Pau par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers73227 %63 %1 mois
Collectivités et domaine public1365 %––
Urbanisme1265 %––
Aide et sécurité sociales1194 %––
Fonction publique1154 %––
Fiscalité1114 %––
Permis de conduire642 %––
Environnement et agriculture442 %––
Santé publique391 %––
Éducation311 %––
Logement291 %––
Droit du travail251 %––
Marchés et contrats publics201 %––
Police et sécurité intérieure90,3 %––
Élections10,04 %––
Autres matières1 08640 %50 %19 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Pau : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 2 687 décisions du tribunal administratif de Pau en 2025, 115 sont rattachées à la fonction publique (4 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 086 (40 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la fonction publique le tribunal administratif de Pau a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Pau a rendu 115 décisions sur la fonction publique en 2025 (2 % de moins qu'en 2024), soit 4 % de ses 2 687 décisions. Depuis 2023, le total est de 372 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la fonction publique au tribunal administratif de Pau ?

Avec 115 décisions en 2025, le tribunal administratif de Pau reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Pau ?

Elle représente 4 % des 2 687 décisions du tribunal administratif de Pau en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur la fonction publique les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Bordeaux en a rendu 215, le tribunal de La Réunion 206 et le tribunal de Limoges 146. Les autres en ont rendu moins.