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Matière et juridiction · Première instance · France

Fiscalité au tribunal administratif de Pau

En 2025, le tribunal administratif de Pau a rendu 111 décisions sur la fiscalité (15 % de moins qu'en 2024), soit 4 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur la fiscalité, le nombre de décisions du tribunal administratif de Pau a diminué chaque année, de 180 en 2023 à 111 en 2025. Cela représente une baisse de 38 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Pau a rendu 421 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Pau est passée de 7 % en 2023 à 4 % en 2025.

TA de Pau : décisions sur la fiscalité par année2023 : Décisions 180 ; 2024 : Décisions 130 ; 2025 : Décisions 1110100200Décisions 2023 : 1802023Décisions 2024 : 1302024Décisions 2025 : 1112025
TA de Pau : décisions sur la fiscalité par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023180–7 %
2024130−28 %5 %
2025111−15 %4 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Pau. TA de Pau désigne le tribunal administratif de Pau. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Pau : toutes les matières Fiscalité en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les 10 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 837 décisions sur la fiscalité en 2025 ; le tribunal administratif de Pau en a rendu 111, soit 13 %.

Sur la fiscalité, le tribunal administratif de Pau a rendu 111 des 8 958 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,4 % pour le tribunal de Mayotte à 13 % pour le tribunal de La Réunion ; elle est de 4 % pour le tribunal administratif de Pau.

Décisions sur la fiscalité en 2025
Tribunaux du ressort : Fiscalité
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de La Réunion23013 %73 %–
Tribunal administratif de Bordeaux1663 %––
Tribunal administratif de Pau1114 %––
Tribunal administratif de Limoges843 %––
Tribunal administratif de Poitiers763 %––
Tribunal administratif de la Guadeloupe746 %––
Tribunal administratif de la Martinique648 %––
Tribunal administratif de la Guyane161 %––
Tribunal administratif de Mayotte140,4 %––
Tribunal administratif de Saint-Martin2–––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Bordeaux Fiscalité en France Tribunal administratif de Pau : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 111 décisions, soit 4 % du total du tribunal administratif de Pau, cette matière se situe derrière la fonction publique (115) et devant le permis de conduire (64).

Décisions du tribunal administratif de Pau par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Pau par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers73227 %63 %1 mois
Collectivités et domaine public1365 %––
Urbanisme1265 %––
Aide et sécurité sociales1194 %––
Fonction publique1154 %––
Fiscalité1114 %––
Permis de conduire642 %––
Environnement et agriculture442 %––
Santé publique391 %––
Éducation311 %––
Logement291 %––
Droit du travail251 %––
Marchés et contrats publics201 %––
Police et sécurité intérieure90,3 %––
Élections10,04 %––
Autres matières1 08640 %50 %19 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Pau : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 2 687 décisions du tribunal administratif de Pau en 2025, 111 sont rattachées à la fiscalité (4 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 086 (40 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la fiscalité le tribunal administratif de Pau a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Pau a rendu 111 décisions sur la fiscalité en 2025 (15 % de moins qu'en 2024), soit 4 % de ses 2 687 décisions. Depuis 2023, le total est de 421 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la fiscalité au tribunal administratif de Pau ?

Avec 111 décisions en 2025, le tribunal administratif de Pau reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Pau ?

Elle représente 4 % des 2 687 décisions du tribunal administratif de Pau en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur la fiscalité les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de La Réunion en a rendu 230, le tribunal de Bordeaux 166 et le tribunal de Limoges 84. Les autres en ont rendu moins.