Aller au contenu
FranceEnglish

Matière et juridiction · Première instance · France

Fiscalité au tribunal administratif de la Guadeloupe

En 2025, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rendu 74 décisions sur la fiscalité (27 % de moins qu'en 2024), soit 6 % de son activité, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur la fiscalité, le nombre de décisions du tribunal administratif de la Guadeloupe est passé de 91 en 2023 à 74 en 2025, avec un maximum de 102 en 2024. Cela représente une baisse de 19 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rendu 267 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de la Guadeloupe est passée de 7 % en 2023 à 6 % en 2025.

TA de la Guadeloupe : décisions sur la fiscalité par année2023 : Décisions 91 ; 2024 : Décisions 102 ; 2025 : Décisions 740100200Décisions 2023 : 912023Décisions 2024 : 1022024Décisions 2025 : 742025
TA de la Guadeloupe : décisions sur la fiscalité par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202391–7 %
2024102+12 %7 %
202574−27 %6 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de la Guadeloupe. TA de la Guadeloupe désigne le tribunal administratif de la Guadeloupe. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de la Guadeloupe : toutes les matières Fiscalité en France

Retour au sommaire

Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les 10 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 837 décisions sur la fiscalité en 2025 ; le tribunal administratif de la Guadeloupe en a rendu 74, soit 9 %.

Sur la fiscalité, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rendu 74 des 8 958 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,4 % pour le tribunal de Mayotte à 13 % pour le tribunal de La Réunion ; elle est de 6 % pour le tribunal administratif de la Guadeloupe.

Décisions sur la fiscalité en 2025
Tribunaux du ressort : Fiscalité
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de La Réunion23013 %73 %–
Tribunal administratif de Bordeaux1663 %––
Tribunal administratif de Pau1114 %––
Tribunal administratif de Limoges843 %––
Tribunal administratif de Poitiers763 %––
Tribunal administratif de la Guadeloupe746 %––
Tribunal administratif de la Martinique648 %––
Tribunal administratif de la Guyane161 %––
Tribunal administratif de Mayotte140,4 %––
Tribunal administratif de Saint-Martin2–––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Bordeaux Fiscalité en France Tribunal administratif de la Guadeloupe : toutes les matières

Retour au sommaire

Les autres matières de la juridiction

Avec 74 décisions, soit 6 % du total du tribunal administratif de la Guadeloupe, cette matière se situe derrière la fonction publique (94) et devant l'aide et la sécurité sociales (45).

Décisions du tribunal administratif de la Guadeloupe par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de la Guadeloupe par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers43038 %45 %9 mois
Fonction publique948 %––
Fiscalité746 %––
Aide et sécurité sociales454 %––
Permis de conduire353 %––
Collectivités et domaine public323 %––
Marchés et contrats publics242 %––
Urbanisme202 %––
Santé publique131 %––
Droit du travail121 %––
Logement101 %––
Environnement et agriculture81 %––
Éducation40,3 %––
Police et sécurité intérieure20,2 %––
Élections10,1 %––
Autres matières34230 %64 %–

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de la Guadeloupe : toutes les matières France

Retour au sommaire

Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 1 146 décisions du tribunal administratif de la Guadeloupe en 2025, 74 sont rattachées à la fiscalité (6 %) d'après les textes qu'elles citent ; 342 (30 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la fiscalité le tribunal administratif de la Guadeloupe a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de la Guadeloupe a rendu 74 décisions sur la fiscalité en 2025 (27 % de moins qu'en 2024), soit 6 % de ses 1 146 décisions. Depuis 2023, le total est de 267 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la fiscalité au tribunal administratif de la Guadeloupe ?

Avec 74 décisions en 2025, le tribunal administratif de la Guadeloupe reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de la Guadeloupe ?

Elle représente 6 % des 1 146 décisions du tribunal administratif de la Guadeloupe en 2025, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur la fiscalité les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de La Réunion en a rendu 230, le tribunal de Bordeaux 166 et le tribunal de Pau 111. Les autres en ont rendu moins.