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Matière et juridiction · Première instance · France

Fiscalité au tribunal administratif de La Réunion

En 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rendu 230 décisions sur la fiscalité (207 % de plus qu'en 2024), soit 13 % de son activité. 73 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 67 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Activité année par année

Sur la fiscalité, le nombre de décisions du tribunal administratif de La Réunion a augmenté chaque année, de 49 en 2023 à 230 en 2025. Cela représente une hausse de 369 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de La Réunion est passée de 4 % en 2023 à 13 % en 2025.

TA de La Réunion : décisions sur la fiscalité par année2023 : Décisions 49 ; 2024 : Décisions 75 ; 2025 : Décisions 2300100200300Décisions 2023 : 492023Décisions 2024 : 752024Décisions 2025 : 2302025
TA de La Réunion : décisions sur la fiscalité par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activitéPart de rejetsDélai médian
202349–4 %––
202475+53 %6 %––
2025230+207 %13 %73 %–

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de La Réunion. TA de La Réunion désigne le tribunal administratif de La Réunion. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.

Voir aussi Tribunal administratif de La Réunion : toutes les matières Fiscalité en France

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Issue des affaires

Parmi les 230 décisions de 2025 sur la fiscalité dont l'issue est précisée, 73 % sont des rejets, 13 % des annulations ou satisfactions de la demande et 14 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 67 %, 13 % et 17 %.

La part de rejets du tribunal administratif de La Réunion est supérieure de 6 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Répartition des issues sur la fiscalité en 2025
  • TA de La Réunion
  • Tribunaux administratifs
  • Rejet
  • Annulation ou satisfaction
  • Non-lieu
  • Désistement
  • Renvoi ou transmission
  • Autres issues
Répartition des issues sur la fiscalité en 2025
IssueDécisions 2025PartPart : Tribunaux administratifs
Rejet16873 %67 %
Annulation ou satisfaction2913 %13 %
Non-lieu2410 %8 %
Désistement83 %9 %
Renvoi ou transmission10,4 %2 %

Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).

Voir aussi Tribunal administratif de La Réunion : toutes les matières Fiscalité en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les 10 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 837 décisions sur la fiscalité en 2025 ; le tribunal administratif de La Réunion en a rendu 230, soit 27 %.

Sur la fiscalité, le tribunal administratif de La Réunion a rendu 230 des 8 958 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,4 % pour le tribunal de Mayotte à 13 % pour le tribunal administratif de La Réunion.

Décisions sur la fiscalité en 2025
Tribunaux du ressort : Fiscalité
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de La Réunion23013 %73 %–
Tribunal administratif de Bordeaux1663 %––
Tribunal administratif de Pau1114 %––
Tribunal administratif de Limoges843 %––
Tribunal administratif de Poitiers763 %––
Tribunal administratif de la Guadeloupe746 %––
Tribunal administratif de la Martinique648 %––
Tribunal administratif de la Guyane161 %––
Tribunal administratif de Mayotte140,4 %––
Tribunal administratif de Saint-Martin2–––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Bordeaux Fiscalité en France Tribunal administratif de La Réunion : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

C'est la matière la plus fréquente du tribunal administratif de La Réunion en 2025 (230 décisions), devant la fonction publique (206) et le droit des étrangers (204).

Décisions du tribunal administratif de La Réunion par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de La Réunion par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Fiscalité23013 %73 %–
Fonction publique20612 %61 %–
Droit des étrangers20412 %50 %–
Aide et sécurité sociales1217 %––
Logement925 %––
Marchés et contrats publics694 %––
Urbanisme603 %––
Collectivités et domaine public533 %––
Environnement et agriculture352 %––
Droit du travail251 %––
Santé publique241 %––
Police et sécurité intérieure161 %––
Éducation121 %––
Permis de conduire101 %––
Élections20,1 %––
Autres matières60634 %47 %–

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de La Réunion : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 1 765 décisions du tribunal administratif de La Réunion en 2025, 230 sont rattachées à la fiscalité (13 %) d'après les textes qu'elles citent ; 606 (34 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la fiscalité le tribunal administratif de La Réunion a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de La Réunion a rendu 230 décisions sur la fiscalité en 2025 (207 % de plus qu'en 2024), soit 13 % de ses 1 765 décisions. Depuis 2023, le total est de 354 décisions.

Pourquoi le délai de jugement sur la fiscalité au tribunal administratif de La Réunion n'est-il pas indiqué ?

Sur les 230 décisions de 2025, 185 seulement sont des jugements et arrêts dont le délai est calculable, sous le seuil de 200 : à ce niveau, un délai médian ne serait pas assez solide.

Quelle part des décisions sur la fiscalité au tribunal administratif de La Réunion sont des rejets ?

En 2025, 73 % des décisions sur la fiscalité du tribunal administratif de La Réunion dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 67 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 230 des 230 décisions de l'année.

Combien de décisions sur la fiscalité les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Bordeaux en a rendu 166, le tribunal de Pau 111 et le tribunal de Limoges 84. Les autres en ont rendu moins.