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Matière et juridiction · Première instance · France

Marchés et contrats publics au tribunal administratif de La Réunion

En 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rendu 69 décisions sur les marchés et contrats publics (109 % de plus qu'en 2024), soit 4 % de son activité, contre 1 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur les marchés et contrats publics, le nombre de décisions du tribunal administratif de La Réunion a augmenté chaque année, de 25 en 2023 à 69 en 2025. Cela représente une hausse de 176 %, contre une hausse de 21 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rendu 127 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de La Réunion est passée de 2 % en 2023 à 4 % en 2025.

TA de La Réunion : décisions sur les marchés et contrats publics par année2023 : Décisions 25 ; 2024 : Décisions 33 ; 2025 : Décisions 69020406080Décisions 2023 : 252023Décisions 2024 : 332024Décisions 2025 : 692025
TA de La Réunion : décisions sur les marchés et contrats publics par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202325–2 %
202433+32 %3 %
202569+109 %4 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de La Réunion. TA de La Réunion désigne le tribunal administratif de La Réunion. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de La Réunion : toutes les matières Marchés et contrats publics en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les 11 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 310 décisions sur les marchés et contrats publics en 2025 ; le tribunal administratif de La Réunion en a rendu 69, soit 22 %.

Sur les marchés et contrats publics, le tribunal administratif de La Réunion a rendu 69 des 1 668 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour 6 des 9 tribunaux à 4 % pour le tribunal administratif de La Réunion et le tribunal de la Martinique.

Décisions sur les marchés et contrats publics en 2025
Tribunaux du ressort : Marchés et contrats publics
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de La Réunion694 %––
Tribunal administratif de Bordeaux581 %––
Tribunal administratif de Mayotte381 %––
Tribunal administratif de la Martinique314 %––
Tribunal administratif de Limoges271 %––
Tribunal administratif de la Guadeloupe242 %––
Tribunal administratif de la Guyane231 %––
Tribunal administratif de Pau201 %––
Tribunal administratif de Poitiers141 %––
Tribunal administratif de Saint-Martin5–––
Tribunal administratif de Saint-Barthélemy1–––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Marchés et contrats publics en France Tribunal administratif de La Réunion : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 69 décisions, soit 4 % du total du tribunal administratif de La Réunion, cette matière se situe derrière le logement (92) et devant l'urbanisme (60).

Décisions du tribunal administratif de La Réunion par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de La Réunion par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Fiscalité23013 %73 %–
Fonction publique20612 %61 %–
Droit des étrangers20412 %50 %–
Aide et sécurité sociales1217 %––
Logement925 %––
Marchés et contrats publics694 %––
Urbanisme603 %––
Collectivités et domaine public533 %––
Environnement et agriculture352 %––
Droit du travail251 %––
Santé publique241 %––
Police et sécurité intérieure161 %––
Éducation121 %––
Permis de conduire101 %––
Élections20,1 %––
Autres matières60634 %47 %–

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de La Réunion : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 1 765 décisions du tribunal administratif de La Réunion en 2025, 69 sont rattachées aux marchés et contrats publics (4 %) d'après les textes qu'elles citent ; 606 (34 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur les marchés et contrats publics le tribunal administratif de La Réunion a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de La Réunion a rendu 69 décisions sur les marchés et contrats publics en 2025 (109 % de plus qu'en 2024), soit 4 % de ses 1 765 décisions. Depuis 2023, le total est de 127 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur les marchés et contrats publics au tribunal administratif de La Réunion ?

Avec 69 décisions en 2025, le tribunal administratif de La Réunion reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de La Réunion ?

Elle représente 4 % des 1 765 décisions du tribunal administratif de La Réunion en 2025, contre 1 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur les marchés et contrats publics les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Bordeaux en a rendu 58, le tribunal de Mayotte 38 et le tribunal de la Martinique 31. Les autres en ont rendu moins.