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Matière et juridiction · Première instance · France

Marchés et contrats publics au tribunal administratif de Bordeaux

En 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 58 décisions sur les marchés et contrats publics (26 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur les marchés et contrats publics, le nombre de décisions du tribunal administratif de Bordeaux est passé de 52 en 2023 à 58 en 2025, avec un minimum de 46 en 2024. Cela représente une hausse de 12 %, contre une hausse de 21 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 156 décisions sur cette matière.

TA de Bordeaux : décisions sur les marchés et contrats publics par année2023 : Décisions 52 ; 2024 : Décisions 46 ; 2025 : Décisions 580204060Décisions 2023 : 522023Décisions 2024 : 462024Décisions 2025 : 582025
TA de Bordeaux : décisions sur les marchés et contrats publics par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202352–1 %
202446−12 %1 %
202558+26 %1 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Bordeaux. TA de Bordeaux désigne le tribunal administratif de Bordeaux. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières Marchés et contrats publics en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les 11 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 310 décisions sur les marchés et contrats publics en 2025 ; le tribunal administratif de Bordeaux en a rendu 58, soit 19 %.

Sur les marchés et contrats publics, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 58 des 1 668 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour 6 des 9 tribunaux à 4 % pour les tribunaux de La Réunion et de la Martinique.

Décisions sur les marchés et contrats publics en 2025
Tribunaux du ressort : Marchés et contrats publics
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de La Réunion694 %––
Tribunal administratif de Bordeaux581 %––
Tribunal administratif de Mayotte381 %––
Tribunal administratif de la Martinique314 %––
Tribunal administratif de Limoges271 %––
Tribunal administratif de la Guadeloupe242 %––
Tribunal administratif de la Guyane231 %––
Tribunal administratif de Pau201 %––
Tribunal administratif de Poitiers141 %––
Tribunal administratif de Saint-Martin5–––
Tribunal administratif de Saint-Barthélemy1–––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Marchés et contrats publics en France Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 58 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Bordeaux, cette matière se situe derrière l'éducation (63) et devant la police et la sécurité intérieure (43).

Décisions du tribunal administratif de Bordeaux par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Bordeaux par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 86931 %63 %5 mois
Aide et sécurité sociales3476 %76 %20 mois
Permis de conduire2955 %67 %–
Collectivités et domaine public2434 %62 %16 mois
Fonction publique2154 %62 %–
Urbanisme1913 %––
Fiscalité1663 %––
Logement1563 %––
Droit du travail942 %––
Environnement et agriculture821 %––
Santé publique711 %––
Éducation631 %––
Marchés et contrats publics581 %––
Police et sécurité intérieure431 %––
Autres matières2 14235 %53 %17 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 6 035 décisions du tribunal administratif de Bordeaux en 2025, 58 sont rattachées aux marchés et contrats publics (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 2 142 (35 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur les marchés et contrats publics le tribunal administratif de Bordeaux a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 58 décisions sur les marchés et contrats publics en 2025 (26 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de ses 6 035 décisions. Depuis 2023, le total est de 156 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur les marchés et contrats publics au tribunal administratif de Bordeaux ?

Avec 58 décisions en 2025, le tribunal administratif de Bordeaux reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Bordeaux ?

Elle représente 1 % des 6 035 décisions du tribunal administratif de Bordeaux en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur les marchés et contrats publics les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de La Réunion en a rendu 69, le tribunal de Mayotte 38 et le tribunal de la Martinique 31. Les autres en ont rendu moins.