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Matière et juridiction · Première instance · France

Logement au tribunal administratif de Bordeaux

En 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 156 décisions sur le logement (28 % de plus qu'en 2024), soit 3 % de son activité, contre 5 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur le logement, le nombre de décisions du tribunal administratif de Bordeaux a augmenté chaque année, de 109 en 2023 à 156 en 2025. Cela représente une hausse de 43 %, contre une baisse de 26 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 387 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Bordeaux est passée de 2 % en 2023 à 3 % en 2025.

TA de Bordeaux : décisions sur le logement par année2023 : Décisions 109 ; 2024 : Décisions 122 ; 2025 : Décisions 1560100200Décisions 2023 : 1092023Décisions 2024 : 1222024Décisions 2025 : 1562025
TA de Bordeaux : décisions sur le logement par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023109–2 %
2024122+12 %2 %
2025156+28 %3 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Bordeaux. TA de Bordeaux désigne le tribunal administratif de Bordeaux. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières Logement en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les 9 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 406 décisions sur le logement en 2025 ; le tribunal administratif de Bordeaux en a rendu 156, soit 38 %.

Sur le logement, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 156 des 11 258 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,1 % pour le tribunal de la Guyane à 5 % pour le tribunal de La Réunion ; elle est de 3 % pour le tribunal administratif de Bordeaux.

Décisions sur le logement en 2025
Tribunaux du ressort : Logement
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Bordeaux1563 %––
Tribunal administratif de La Réunion925 %––
Tribunal administratif de Limoges813 %––
Tribunal administratif de Poitiers301 %––
Tribunal administratif de Pau291 %––
Tribunal administratif de la Guadeloupe101 %––
Tribunal administratif de la Martinique51 %––
Tribunal administratif de la Guyane20,1 %––
Tribunal administratif de Saint-Barthélemy1–––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Logement en France Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 156 décisions, soit 3 % du total du tribunal administratif de Bordeaux, cette matière se situe derrière la fiscalité (166) et devant le droit du travail (94).

Décisions du tribunal administratif de Bordeaux par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Bordeaux par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 86931 %63 %5 mois
Aide et sécurité sociales3476 %76 %20 mois
Permis de conduire2955 %67 %–
Collectivités et domaine public2434 %62 %16 mois
Fonction publique2154 %62 %–
Urbanisme1913 %––
Fiscalité1663 %––
Logement1563 %––
Droit du travail942 %––
Environnement et agriculture821 %––
Santé publique711 %––
Éducation631 %––
Marchés et contrats publics581 %––
Police et sécurité intérieure431 %––
Autres matières2 14235 %53 %17 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 6 035 décisions du tribunal administratif de Bordeaux en 2025, 156 sont rattachées au logement (3 %) d'après les textes qu'elles citent ; 2 142 (35 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur le logement le tribunal administratif de Bordeaux a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 156 décisions sur le logement en 2025 (28 % de plus qu'en 2024), soit 3 % de ses 6 035 décisions. Depuis 2023, le total est de 387 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur le logement au tribunal administratif de Bordeaux ?

Avec 156 décisions en 2025, le tribunal administratif de Bordeaux reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Bordeaux ?

Elle représente 3 % des 6 035 décisions du tribunal administratif de Bordeaux en 2025, contre 5 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur le logement les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de La Réunion en a rendu 92, le tribunal de Limoges 81 et le tribunal de Poitiers 30. Les autres en ont rendu moins.