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Matière et juridiction · Première instance · France

Logement au tribunal administratif de Limoges

En 2025, le tribunal administratif de Limoges a rendu 81 décisions sur le logement (14 % de moins qu'en 2024), soit 3 % de son activité, contre 5 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur le logement, le nombre de décisions du tribunal administratif de Limoges est passé de 78 en 2023 à 81 en 2025, avec un maximum de 94 en 2024. Cela représente une hausse de 4 %, contre une baisse de 26 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Limoges a rendu 253 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Limoges est passée de 4 % en 2023 à 3 % en 2025.

TA de Limoges : décisions sur le logement par année2023 : Décisions 78 ; 2024 : Décisions 94 ; 2025 : Décisions 81020406080100Décisions 2023 : 782023Décisions 2024 : 942024Décisions 2025 : 812025
TA de Limoges : décisions sur le logement par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202378–4 %
202494+21 %4 %
202581−14 %3 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Limoges. TA de Limoges désigne le tribunal administratif de Limoges. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Limoges : toutes les matières Logement en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les 9 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 406 décisions sur le logement en 2025 ; le tribunal administratif de Limoges en a rendu 81, soit 20 %.

Sur le logement, le tribunal administratif de Limoges a rendu 81 des 11 258 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,1 % pour le tribunal de la Guyane à 5 % pour le tribunal de La Réunion ; elle est de 3 % pour le tribunal administratif de Limoges.

Décisions sur le logement en 2025
Tribunaux du ressort : Logement
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Bordeaux1563 %––
Tribunal administratif de La Réunion925 %––
Tribunal administratif de Limoges813 %––
Tribunal administratif de Poitiers301 %––
Tribunal administratif de Pau291 %––
Tribunal administratif de la Guadeloupe101 %––
Tribunal administratif de la Martinique51 %––
Tribunal administratif de la Guyane20,1 %––
Tribunal administratif de Saint-Barthélemy1–––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Logement en France Tribunal administratif de Limoges : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 81 décisions, soit 3 % du total du tribunal administratif de Limoges, cette matière se situe derrière la fiscalité (84) et devant les collectivités et le domaine public (71).

Décisions du tribunal administratif de Limoges par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Limoges par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers69228 %78 %2 mois
Aide et sécurité sociales1687 %––
Fonction publique1466 %––
Fiscalité843 %––
Logement813 %––
Collectivités et domaine public713 %––
Permis de conduire552 %––
Urbanisme522 %––
Santé publique482 %––
Environnement et agriculture432 %––
Marchés et contrats publics271 %––
Éducation231 %––
Police et sécurité intérieure221 %––
Droit du travail161 %––
Autres matières92938 %66 %13 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Limoges : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 2 457 décisions du tribunal administratif de Limoges en 2025, 81 sont rattachées au logement (3 %) d'après les textes qu'elles citent ; 929 (38 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur le logement le tribunal administratif de Limoges a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Limoges a rendu 81 décisions sur le logement en 2025 (14 % de moins qu'en 2024), soit 3 % de ses 2 457 décisions. Depuis 2023, le total est de 253 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur le logement au tribunal administratif de Limoges ?

Avec 81 décisions en 2025, le tribunal administratif de Limoges reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Limoges ?

Elle représente 3 % des 2 457 décisions du tribunal administratif de Limoges en 2025, contre 5 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur le logement les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Bordeaux en a rendu 156, le tribunal de La Réunion 92 et le tribunal de Poitiers 30. Les autres en ont rendu moins.