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Matière et juridiction · Première instance · France

Droit des étrangers au tribunal administratif de Limoges

En 2025, le tribunal administratif de Limoges a rendu 692 décisions sur le droit des étrangers (4 % de moins qu'en 2024), soit 28 % de son activité. 78 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 2 mois, contre 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Activité année par année

Sur le droit des étrangers, le nombre de décisions du tribunal administratif de Limoges est passé de 620 en 2023 à 692 en 2025, avec un maximum de 722 en 2024. Cela représente une hausse de 12 %, contre une hausse de 15 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Limoges est passée de 31 % en 2023 à 28 % en 2025.

La part de rejets est de 78 % en 2025, contre 72 % en 2023 ; le délai médian est de 2 mois en 2025 comme en 2023.

TA de Limoges : décisions sur le droit des étrangers par année2023 : Décisions 620 ; 2024 : Décisions 722 ; 2025 : Décisions 6920200400600800Décisions 2023 : 6202023Décisions 2024 : 7222024Décisions 2025 : 6922025
TA de Limoges : décisions sur le droit des étrangers par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activitéPart de rejetsDélai médian
2023620–31 %72 %2 mois
2024722+16 %33 %70 %2 mois
2025692−4 %28 %78 %2 mois

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Limoges. TA de Limoges désigne le tribunal administratif de Limoges. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.

Voir aussi Tribunal administratif de Limoges : toutes les matières Droit des étrangers en France

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Délais de jugement

En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 2 mois pour les affaires sur le droit des étrangers jugées au tribunal administratif de Limoges : un quart sont jugées en moins d'un mois, un quart attendent plus de 4 mois. Cette médiane est la même qu'en 2024.

Le délai médian du tribunal administratif de Limoges (2 mois) est inférieur à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (3 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Limoges est de 9 mois ; sur cette matière, il est plus court de 7 mois.

Le délai médian est calculé sur 628 jugements et arrêts ; 64 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.

  • Un quart des affaires jugées enmoins d'un moispremier quartile
  • Délai médian2 moiscontre 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
  • Un quart des affaires attendent plus de4 moistroisième quartile
  • Décisions comptées628sur 692 décisions en 2025
Délai entre la requête et la décision, TA de Limoges, 2025< 3 mois : 50 % ; 3-6 mois : 32 % ; 6-12 mois : 1 % ; 1-2 ans : 10 % ; 2-3 ans : 7 % ; > 3 ans : 0,2 %50 %< 3 mois32 %3-6 mois1 %6-12 mois10 %1-2 ans7 %2-3 ans0,2 %> 3 ans
Répartition des décisions par durée en 2025
DuréeTA de LimogesTribunaux administratifs
< 3 mois50 %48 %
3-6 mois32 %16 %
6-12 mois1 %17 %
1-2 ans10 %15 %
2-3 ans7 %3 %
> 3 ans0,2 %1 %

Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.

Voir aussi Tribunal administratif de Limoges : toutes les matières Droit des étrangers en France

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Issue des affaires

Parmi les 690 décisions de 2025 sur le droit des étrangers dont l'issue est précisée, 78 % sont des rejets, 17 % des annulations ou satisfactions de la demande et 5 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 60 %, 26 % et 12 %. 2 autres décisions de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entrent pas dans le calcul.

La part de rejets du tribunal administratif de Limoges est supérieure de 18 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en hausse de 8 points.

Répartition des issues sur le droit des étrangers en 2025
  • TA de Limoges
  • Tribunaux administratifs
  • Rejet
  • Annulation ou satisfaction
  • Non-lieu
  • Désistement
  • Renvoi ou transmission
  • Autres issues
Répartition des issues sur le droit des étrangers en 2025
IssueDécisions 2025PartPart : Tribunaux administratifs
Rejet53878 %60 %
Annulation ou satisfaction11817 %26 %
Non-lieu213 %6 %
Désistement122 %6 %
Renvoi ou transmission10,1 %2 %

Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).

Voir aussi Tribunal administratif de Limoges : toutes les matières Droit des étrangers en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les 10 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 8 425 décisions sur le droit des étrangers en 2025 ; le tribunal administratif de Limoges en a rendu 692, soit 8 %.

Sur le droit des étrangers, le tribunal administratif de Limoges a rendu 692 des 97 610 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 6 % pour le tribunal de la Martinique à 69 % pour le tribunal de Mayotte ; elle est de 28 % pour le tribunal administratif de Limoges. Parmi les 8 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 42 % pour le tribunal de la Guyane à 78 % pour le tribunal administratif de Limoges. Le délai médian va de 1 mois pour le tribunal de Pau à 19 mois pour le tribunal de Mayotte.

Décisions sur le droit des étrangers en 2025
Tribunaux du ressort : Droit des étrangers
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Mayotte2 34769 %60 %19 mois
Tribunal administratif de Bordeaux1 86931 %63 %5 mois
Tribunal administratif de la Guyane1 27364 %42 %4 mois
Tribunal administratif de Poitiers77530 %71 %10 mois
Tribunal administratif de Pau73227 %63 %1 mois
Tribunal administratif de Limoges69228 %78 %2 mois
Tribunal administratif de la Guadeloupe43038 %45 %9 mois
Tribunal administratif de La Réunion20412 %50 %–
Tribunal administratif de Saint-Martin57–––
Tribunal administratif de la Martinique466 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Bordeaux Droit des étrangers en France Tribunal administratif de Limoges : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

C'est la matière la plus fréquente du tribunal administratif de Limoges en 2025 (692 décisions), devant l'aide et la sécurité sociales (168) et la fonction publique (146).

Décisions du tribunal administratif de Limoges par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Limoges par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers69228 %78 %2 mois
Aide et sécurité sociales1687 %––
Fonction publique1466 %––
Fiscalité843 %––
Logement813 %––
Collectivités et domaine public713 %––
Permis de conduire552 %––
Urbanisme522 %––
Santé publique482 %––
Environnement et agriculture432 %––
Marchés et contrats publics271 %––
Éducation231 %––
Police et sécurité intérieure221 %––
Droit du travail161 %––
Autres matières92938 %66 %13 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Limoges : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 2 457 décisions du tribunal administratif de Limoges en 2025, 692 sont rattachées au droit des étrangers (28 %) d'après les textes qu'elles citent ; 929 (38 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur le droit des étrangers le tribunal administratif de Limoges a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Limoges a rendu 692 décisions sur le droit des étrangers en 2025 (4 % de moins qu'en 2024), soit 28 % de ses 2 457 décisions. Depuis 2023, le total est de 2 034 décisions.

Quel est le délai médian de jugement sur le droit des étrangers au tribunal administratif de Limoges ?

En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 2 mois pour les affaires sur le droit des étrangers : un quart sont jugées en moins d'un mois, un quart attendent plus de 4 mois. Sur cette matière, il est de 3 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Quelle part des décisions sur le droit des étrangers au tribunal administratif de Limoges sont des rejets ?

En 2025, 78 % des décisions sur le droit des étrangers du tribunal administratif de Limoges dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 60 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 690 des 692 décisions de l'année.

Combien de décisions sur le droit des étrangers les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Mayotte en a rendu 2 347, le tribunal de Bordeaux 1 869 et le tribunal de la Guyane 1 273. Les autres en ont rendu moins.