Matière et juridiction · Première instance · France
Droit des étrangers au tribunal administratif de Saint-Martin
En 2025, le tribunal administratif de Saint-Martin a rendu 57 décisions sur le droit des étrangers (6 % de plus qu'en 2024). Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 202557+6 % sur un an
- Décisions depuis 2023180de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux97 610décisions en 2025
- Décisions de la juridiction140toutes matières, en 2025
Activité année par année
Sur le droit des étrangers, le nombre de décisions du tribunal administratif de Saint-Martin est passé de 69 en 2023 à 57 en 2025, avec un minimum de 54 en 2024. Cela représente une baisse de 17 %, contre une hausse de 15 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Saint-Martin a rendu 180 décisions sur cette matière.
| Année | Décisions | Évolution |
|---|---|---|
| 2023 | 69 | – |
| 2024 | 54 | −22 % |
| 2025 | 57 | +6 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Saint-Martin. TA de Saint-Martin désigne le tribunal administratif de Saint-Martin.
Voir aussi Tribunal administratif de Saint-Martin : toutes les matières Droit des étrangers en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les 10 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 8 425 décisions sur le droit des étrangers en 2025 ; le tribunal administratif de Saint-Martin en a rendu 57, soit 1 %.
Sur le droit des étrangers, le tribunal administratif de Saint-Martin a rendu 57 des 97 610 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 0,1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 6 % pour le tribunal de la Martinique à 69 % pour le tribunal de Mayotte. Parmi les 8 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 42 % pour le tribunal de la Guyane à 78 % pour le tribunal de Limoges. Le délai médian va de 1 mois pour le tribunal de Pau à 19 mois pour le tribunal de Mayotte.
- Tribunal administratif de Mayotte
- Tribunal administratif de Bordeaux
- Tribunal administratif de la Guyane
- Tribunal administratif de Poitiers
- Tribunal administratif de Pau
- Tribunal administratif de Limoges
- Tribunal administratif de la Guadeloupe
- Tribunal administratif de La Réunion
- Tribunal administratif de Saint-Martin
- Tribunal administratif de la Martinique
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Mayotte | 2 347 | 69 % | 60 % | 19 mois |
| Tribunal administratif de Bordeaux | 1 869 | 31 % | 63 % | 5 mois |
| Tribunal administratif de la Guyane | 1 273 | 64 % | 42 % | 4 mois |
| Tribunal administratif de Poitiers | 775 | 30 % | 71 % | 10 mois |
| Tribunal administratif de Pau | 732 | 27 % | 63 % | 1 mois |
| Tribunal administratif de Limoges | 692 | 28 % | 78 % | 2 mois |
| Tribunal administratif de la Guadeloupe | 430 | 38 % | 45 % | 9 mois |
| Tribunal administratif de La Réunion | 204 | 12 % | 50 % | – |
| Tribunal administratif de Saint-Martin | 57 | – | – | – |
| Tribunal administratif de la Martinique | 46 | 6 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Bordeaux Droit des étrangers en France Tribunal administratif de Saint-Martin : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
C'est la matière la plus fréquente du tribunal administratif de Saint-Martin en 2025 (57 décisions), devant la fonction publique (9) et l'aide et la sécurité sociales (6).
| Matière | Décisions 2025 |
|---|---|
| Droit des étrangers | 57 |
| Fonction publique | 9 |
| Aide et sécurité sociales | 6 |
| Marchés et contrats publics | 5 |
| Environnement et agriculture | 5 |
| Droit du travail | 4 |
| Urbanisme | 4 |
| Collectivités et domaine public | 2 |
| Fiscalité | 2 |
| Éducation | 1 |
| Permis de conduire | 1 |
| Autres matières | 44 |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Saint-Martin : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 140 décisions du tribunal administratif de Saint-Martin en 2025, 57 sont rattachées au droit des étrangers d'après les textes qu'elles citent ; 44 ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur le droit des étrangers le tribunal administratif de Saint-Martin a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Saint-Martin a rendu 57 décisions sur le droit des étrangers en 2025 (6 % de plus qu'en 2024). Depuis 2023, le total est de 180 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur le droit des étrangers au tribunal administratif de Saint-Martin ?
Avec 57 décisions en 2025, le tribunal administratif de Saint-Martin reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Combien de décisions sur le droit des étrangers les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Mayotte en a rendu 2 347, le tribunal de Bordeaux 1 869 et le tribunal de la Guyane 1 273. Les autres en ont rendu moins.