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Matière et juridiction · Première instance · France

Aide et sécurité sociales au tribunal administratif de Limoges

En 2025, le tribunal administratif de Limoges a rendu 168 décisions sur l'aide et la sécurité sociales (7 % de moins qu'en 2024), soit 7 % de son activité, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur l'aide et la sécurité sociales, le nombre de décisions du tribunal administratif de Limoges est passé de 142 en 2023 à 168 en 2025, avec un maximum de 181 en 2024. Cela représente une hausse de 18 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Limoges a rendu 491 décisions sur cette matière.

TA de Limoges : décisions sur l'aide et la sécurité sociales par année2023 : Décisions 142 ; 2024 : Décisions 181 ; 2025 : Décisions 1680100200Décisions 2023 : 1422023Décisions 2024 : 1812024Décisions 2025 : 1682025
TA de Limoges : décisions sur l'aide et la sécurité sociales par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023142–7 %
2024181+27 %8 %
2025168−7 %7 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Limoges. TA de Limoges désigne le tribunal administratif de Limoges. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Limoges : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les 10 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 966 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 ; le tribunal administratif de Limoges en a rendu 168, soit 17 %.

Sur l'aide et la sécurité sociales, le tribunal administratif de Limoges a rendu 168 des 10 258 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,2 % pour le tribunal de Mayotte à 7 % pour le tribunal administratif de Limoges et le tribunal de La Réunion.

Décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025
Tribunaux du ressort : Aide et sécurité sociales
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Bordeaux3476 %76 %20 mois
Tribunal administratif de Limoges1687 %––
Tribunal administratif de La Réunion1217 %––
Tribunal administratif de Poitiers1215 %––
Tribunal administratif de Pau1194 %––
Tribunal administratif de la Guadeloupe454 %––
Tribunal administratif de la Martinique203 %––
Tribunal administratif de la Guyane131 %––
Tribunal administratif de Mayotte60,2 %––
Tribunal administratif de Saint-Martin6–––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Aide et sécurité sociales en France Tribunal administratif de Limoges : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 168 décisions, soit 7 % du total du tribunal administratif de Limoges, cette matière se situe derrière le droit des étrangers (692) et devant la fonction publique (146).

Décisions du tribunal administratif de Limoges par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Limoges par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers69228 %78 %2 mois
Aide et sécurité sociales1687 %––
Fonction publique1466 %––
Fiscalité843 %––
Logement813 %––
Collectivités et domaine public713 %––
Permis de conduire552 %––
Urbanisme522 %––
Santé publique482 %––
Environnement et agriculture432 %––
Marchés et contrats publics271 %––
Éducation231 %––
Police et sécurité intérieure221 %––
Droit du travail161 %––
Autres matières92938 %66 %13 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Limoges : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 2 457 décisions du tribunal administratif de Limoges en 2025, 168 sont rattachées à l'aide et à la sécurité sociales (7 %) d'après les textes qu'elles citent ; 929 (38 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales le tribunal administratif de Limoges a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Limoges a rendu 168 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 (7 % de moins qu'en 2024), soit 7 % de ses 2 457 décisions. Depuis 2023, le total est de 491 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Limoges ?

Avec 168 décisions en 2025, le tribunal administratif de Limoges reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Limoges ?

Elle représente 7 % des 2 457 décisions du tribunal administratif de Limoges en 2025, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Bordeaux en a rendu 347, le tribunal de La Réunion 121 et le tribunal de Poitiers 121. Les autres en ont rendu moins.