Aller au contenu
FranceEnglish

Matière et juridiction · Première instance · France

Aide et sécurité sociales au tribunal administratif de Poitiers

En 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rendu 121 décisions sur l'aide et la sécurité sociales (1 % de plus qu'en 2024), soit 5 % de son activité, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur l'aide et la sécurité sociales, le nombre de décisions du tribunal administratif de Poitiers a augmenté chaque année, de 115 en 2023 à 121 en 2025. Cela représente une hausse de 5 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rendu 356 décisions sur cette matière.

TA de Poitiers : décisions sur l'aide et la sécurité sociales par année2023 : Décisions 115 ; 2024 : Décisions 120 ; 2025 : Décisions 1210100200Décisions 2023 : 1152023Décisions 2024 : 1202024Décisions 2025 : 1212025
TA de Poitiers : décisions sur l'aide et la sécurité sociales par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023115–5 %
2024120+4 %5 %
2025121+1 %5 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Poitiers. TA de Poitiers désigne le tribunal administratif de Poitiers. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Poitiers : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France

Retour au sommaire

Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les 10 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 966 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 ; le tribunal administratif de Poitiers en a rendu 121, soit 13 %.

Sur l'aide et la sécurité sociales, le tribunal administratif de Poitiers a rendu 121 des 10 258 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,2 % pour le tribunal de Mayotte à 7 % pour les tribunaux de Limoges et de La Réunion ; elle est de 5 % pour le tribunal administratif de Poitiers.

Décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025
Tribunaux du ressort : Aide et sécurité sociales
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Bordeaux3476 %76 %20 mois
Tribunal administratif de Limoges1687 %––
Tribunal administratif de La Réunion1217 %––
Tribunal administratif de Poitiers1215 %––
Tribunal administratif de Pau1194 %––
Tribunal administratif de la Guadeloupe454 %––
Tribunal administratif de la Martinique203 %––
Tribunal administratif de la Guyane131 %––
Tribunal administratif de Mayotte60,2 %––
Tribunal administratif de Saint-Martin6–––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Aide et sécurité sociales en France Tribunal administratif de Poitiers : toutes les matières

Retour au sommaire

Les autres matières de la juridiction

Avec 121 décisions, soit 5 % du total du tribunal administratif de Poitiers, cette matière se situe derrière la fonction publique (123) et devant l'urbanisme (97).

Décisions du tribunal administratif de Poitiers par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Poitiers par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers77530 %71 %10 mois
Fonction publique1235 %––
Aide et sécurité sociales1215 %––
Urbanisme974 %––
Fiscalité763 %––
Collectivités et domaine public733 %––
Permis de conduire592 %––
Éducation462 %––
Environnement et agriculture392 %––
Logement301 %––
Droit du travail261 %––
Santé publique251 %––
Police et sécurité intérieure211 %––
Marchés et contrats publics141 %––
Autres matières1 02340 %59 %25 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Poitiers : toutes les matières France

Retour au sommaire

Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 2 548 décisions du tribunal administratif de Poitiers en 2025, 121 sont rattachées à l'aide et à la sécurité sociales (5 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 023 (40 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales le tribunal administratif de Poitiers a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Poitiers a rendu 121 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 (1 % de plus qu'en 2024), soit 5 % de ses 2 548 décisions. Depuis 2023, le total est de 356 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Poitiers ?

Avec 121 décisions en 2025, le tribunal administratif de Poitiers reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Poitiers ?

Elle représente 5 % des 2 548 décisions du tribunal administratif de Poitiers en 2025, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Bordeaux en a rendu 347, le tribunal de Limoges 168 et le tribunal de La Réunion 121. Les autres en ont rendu moins.