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Matière et juridiction · Première instance · France

Permis de conduire au tribunal administratif de Poitiers

En 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rendu 59 décisions sur le permis de conduire (14 % de moins qu'en 2024), soit 2 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur le permis de conduire, le nombre de décisions du tribunal administratif de Poitiers est passé de 46 en 2023 à 59 en 2025, avec un maximum de 69 en 2024. Cela représente une hausse de 28 %, contre une hausse de 24 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rendu 174 décisions sur cette matière.

TA de Poitiers : décisions sur le permis de conduire par année2023 : Décisions 46 ; 2024 : Décisions 69 ; 2025 : Décisions 59020406080Décisions 2023 : 462023Décisions 2024 : 692024Décisions 2025 : 592025
TA de Poitiers : décisions sur le permis de conduire par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202346–2 %
202469+50 %3 %
202559−14 %2 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Poitiers. TA de Poitiers désigne le tribunal administratif de Poitiers. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Poitiers : toutes les matières Permis de conduire en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les 10 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 561 décisions sur le permis de conduire en 2025 ; le tribunal administratif de Poitiers en a rendu 59, soit 11 %.

Sur le permis de conduire, le tribunal administratif de Poitiers a rendu 59 des 4 659 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,1 % pour le tribunal de Mayotte à 5 % pour le tribunal de Bordeaux ; elle est de 2 % pour le tribunal administratif de Poitiers.

Décisions sur le permis de conduire en 2025
Tribunaux du ressort : Permis de conduire
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Bordeaux2955 %67 %–
Tribunal administratif de Pau642 %––
Tribunal administratif de Poitiers592 %––
Tribunal administratif de Limoges552 %––
Tribunal administratif de la Guadeloupe353 %––
Tribunal administratif de la Guyane231 %––
Tribunal administratif de la Martinique162 %––
Tribunal administratif de La Réunion101 %––
Tribunal administratif de Mayotte30,1 %––
Tribunal administratif de Saint-Martin1–––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Permis de conduire en France Tribunal administratif de Poitiers : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 59 décisions, soit 2 % du total du tribunal administratif de Poitiers, cette matière se situe derrière les collectivités et le domaine public (73) et devant l'éducation (46).

Décisions du tribunal administratif de Poitiers par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Poitiers par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers77530 %71 %10 mois
Fonction publique1235 %––
Aide et sécurité sociales1215 %––
Urbanisme974 %––
Fiscalité763 %––
Collectivités et domaine public733 %––
Permis de conduire592 %––
Éducation462 %––
Environnement et agriculture392 %––
Logement301 %––
Droit du travail261 %––
Santé publique251 %––
Police et sécurité intérieure211 %––
Marchés et contrats publics141 %––
Autres matières1 02340 %59 %25 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Poitiers : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 2 548 décisions du tribunal administratif de Poitiers en 2025, 59 sont rattachées au permis de conduire (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 023 (40 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur le permis de conduire le tribunal administratif de Poitiers a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Poitiers a rendu 59 décisions sur le permis de conduire en 2025 (14 % de moins qu'en 2024), soit 2 % de ses 2 548 décisions. Depuis 2023, le total est de 174 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur le permis de conduire au tribunal administratif de Poitiers ?

Avec 59 décisions en 2025, le tribunal administratif de Poitiers reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Poitiers ?

Elle représente 2 % des 2 548 décisions du tribunal administratif de Poitiers en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur le permis de conduire les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Bordeaux en a rendu 295, le tribunal de Pau 64 et le tribunal de Limoges 55. Les autres en ont rendu moins.