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Matière et juridiction · Première instance · France

Permis de conduire au tribunal administratif de Bordeaux

En 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 295 décisions sur le permis de conduire (125 % de plus qu'en 2024), soit 5 % de son activité. 67 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 71 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Activité année par année

Sur le permis de conduire, le nombre de décisions du tribunal administratif de Bordeaux a augmenté chaque année, de 67 en 2023 à 295 en 2025. Cela représente une hausse de 340 %, contre une hausse de 24 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Bordeaux est passée de 1 % en 2023 à 5 % en 2025.

TA de Bordeaux : décisions sur le permis de conduire par année2023 : Décisions 67 ; 2024 : Décisions 131 ; 2025 : Décisions 2950100200300Décisions 2023 : 672023Décisions 2024 : 1312024Décisions 2025 : 2952025
TA de Bordeaux : décisions sur le permis de conduire par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activitéPart de rejetsDélai médian
202367–1 %––
2024131+96 %3 %––
2025295+125 %5 %67 %–

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Bordeaux. TA de Bordeaux désigne le tribunal administratif de Bordeaux. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.

Voir aussi Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières Permis de conduire en France

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Issue des affaires

Parmi les 295 décisions de 2025 sur le permis de conduire dont l'issue est précisée, 67 % sont des rejets, 14 % des annulations ou satisfactions de la demande et 19 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 71 %, 13 % et 15 %.

La part de rejets du tribunal administratif de Bordeaux est inférieure de 4 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Répartition des issues sur le permis de conduire en 2025
  • TA de Bordeaux
  • Tribunaux administratifs
  • Rejet
  • Annulation ou satisfaction
  • Non-lieu
  • Désistement
  • Renvoi ou transmission
  • Autres issues
Répartition des issues sur le permis de conduire en 2025
IssueDécisions 2025PartPart : Tribunaux administratifs
Rejet19767 %71 %
Annulation ou satisfaction4114 %13 %
Non-lieu258 %10 %
Désistement3111 %5 %
Renvoi ou transmission10,3 %1 %

Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).

Voir aussi Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières Permis de conduire en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les 10 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 561 décisions sur le permis de conduire en 2025 ; le tribunal administratif de Bordeaux en a rendu 295, soit 53 %.

Sur le permis de conduire, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 295 des 4 659 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 6 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,1 % pour le tribunal de Mayotte à 5 % pour le tribunal administratif de Bordeaux.

Décisions sur le permis de conduire en 2025
Tribunaux du ressort : Permis de conduire
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Bordeaux2955 %67 %–
Tribunal administratif de Pau642 %––
Tribunal administratif de Poitiers592 %––
Tribunal administratif de Limoges552 %––
Tribunal administratif de la Guadeloupe353 %––
Tribunal administratif de la Guyane231 %––
Tribunal administratif de la Martinique162 %––
Tribunal administratif de La Réunion101 %––
Tribunal administratif de Mayotte30,1 %––
Tribunal administratif de Saint-Martin1–––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Permis de conduire en France Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 295 décisions, soit 5 % du total du tribunal administratif de Bordeaux, cette matière se situe derrière l'aide et la sécurité sociales (347) et devant les collectivités et le domaine public (243).

Décisions du tribunal administratif de Bordeaux par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Bordeaux par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 86931 %63 %5 mois
Aide et sécurité sociales3476 %76 %20 mois
Permis de conduire2955 %67 %–
Collectivités et domaine public2434 %62 %16 mois
Fonction publique2154 %62 %–
Urbanisme1913 %––
Fiscalité1663 %––
Logement1563 %––
Droit du travail942 %––
Environnement et agriculture821 %––
Santé publique711 %––
Éducation631 %––
Marchés et contrats publics581 %––
Police et sécurité intérieure431 %––
Autres matières2 14235 %53 %17 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 6 035 décisions du tribunal administratif de Bordeaux en 2025, 295 sont rattachées au permis de conduire (5 %) d'après les textes qu'elles citent ; 2 142 (35 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur le permis de conduire le tribunal administratif de Bordeaux a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 295 décisions sur le permis de conduire en 2025 (125 % de plus qu'en 2024), soit 5 % de ses 6 035 décisions. Depuis 2023, le total est de 493 décisions.

Pourquoi le délai de jugement sur le permis de conduire au tribunal administratif de Bordeaux n'est-il pas indiqué ?

Sur les 295 décisions de 2025, 138 seulement sont des jugements et arrêts dont le délai est calculable, sous le seuil de 200 : à ce niveau, un délai médian ne serait pas assez solide.

Quelle part des décisions sur le permis de conduire au tribunal administratif de Bordeaux sont des rejets ?

En 2025, 67 % des décisions sur le permis de conduire du tribunal administratif de Bordeaux dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 71 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 295 des 295 décisions de l'année.

Combien de décisions sur le permis de conduire les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Pau en a rendu 64, le tribunal de Poitiers 59 et le tribunal de Limoges 55. Les autres en ont rendu moins.