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Matière et juridiction · Première instance · France

Santé publique au tribunal administratif de Bordeaux

En 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 71 décisions sur la santé publique (51 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur la santé publique, le nombre de décisions du tribunal administratif de Bordeaux est passé de 67 en 2023 à 71 en 2025, avec un minimum de 47 en 2024. Cela représente une hausse de 6 %, contre une baisse de 7 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 185 décisions sur cette matière.

TA de Bordeaux : décisions sur la santé publique par année2023 : Décisions 67 ; 2024 : Décisions 47 ; 2025 : Décisions 71020406080Décisions 2023 : 672023Décisions 2024 : 472024Décisions 2025 : 712025
TA de Bordeaux : décisions sur la santé publique par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202367–1 %
202447−30 %1 %
202571+51 %1 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Bordeaux. TA de Bordeaux désigne le tribunal administratif de Bordeaux. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières Santé publique en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les 9 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 277 décisions sur la santé publique en 2025 ; le tribunal administratif de Bordeaux en a rendu 71, soit 26 %.

Sur la santé publique, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 71 des 1 972 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,4 % pour le tribunal de Mayotte à 2 % pour les tribunaux de Limoges et de la Guyane ; elle est de 1 % pour le tribunal administratif de Bordeaux.

Décisions sur la santé publique en 2025
Tribunaux du ressort : Santé publique
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Bordeaux711 %––
Tribunal administratif de Limoges482 %––
Tribunal administratif de Pau391 %––
Tribunal administratif de la Guyane342 %––
Tribunal administratif de Poitiers251 %––
Tribunal administratif de La Réunion241 %––
Tribunal administratif de la Guadeloupe131 %––
Tribunal administratif de Mayotte120,4 %––
Tribunal administratif de la Martinique111 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Santé publique en France Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 71 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Bordeaux, cette matière se situe derrière l'environnement et l'agriculture (82) et devant l'éducation (63).

Décisions du tribunal administratif de Bordeaux par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Bordeaux par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 86931 %63 %5 mois
Aide et sécurité sociales3476 %76 %20 mois
Permis de conduire2955 %67 %–
Collectivités et domaine public2434 %62 %16 mois
Fonction publique2154 %62 %–
Urbanisme1913 %––
Fiscalité1663 %––
Logement1563 %––
Droit du travail942 %––
Environnement et agriculture821 %––
Santé publique711 %––
Éducation631 %––
Marchés et contrats publics581 %––
Police et sécurité intérieure431 %––
Autres matières2 14235 %53 %17 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 6 035 décisions du tribunal administratif de Bordeaux en 2025, 71 sont rattachées à la santé publique (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 2 142 (35 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la santé publique le tribunal administratif de Bordeaux a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 71 décisions sur la santé publique en 2025 (51 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de ses 6 035 décisions. Depuis 2023, le total est de 185 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la santé publique au tribunal administratif de Bordeaux ?

Avec 71 décisions en 2025, le tribunal administratif de Bordeaux reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Bordeaux ?

Elle représente 1 % des 6 035 décisions du tribunal administratif de Bordeaux en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur la santé publique les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Limoges en a rendu 48, le tribunal de Pau 39 et le tribunal de la Guyane 34. Les autres en ont rendu moins.