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Matière et juridiction · Première instance · France

Éducation au tribunal administratif de Bordeaux

En 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 63 décisions sur l'éducation (42 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur l'éducation, le nombre de décisions du tribunal administratif de Bordeaux est passé de 82 en 2023 à 63 en 2025, avec un maximum de 109 en 2024. Cela représente une baisse de 23 %, contre une baisse de 11 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 254 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Bordeaux est passée de 2 % en 2023 à 1 % en 2025.

TA de Bordeaux : décisions sur l'éducation par année2023 : Décisions 82 ; 2024 : Décisions 109 ; 2025 : Décisions 630100200Décisions 2023 : 822023Décisions 2024 : 1092024Décisions 2025 : 632025
TA de Bordeaux : décisions sur l'éducation par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202382–2 %
2024109+33 %2 %
202563−42 %1 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Bordeaux. TA de Bordeaux désigne le tribunal administratif de Bordeaux. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières Éducation en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les 9 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 191 décisions sur l'éducation en 2025 ; le tribunal administratif de Bordeaux en a rendu 63, soit 33 %.

Sur l'éducation, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 63 des 2 185 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,3 % pour les tribunaux de la Guyane et de la Guadeloupe à 2 % pour le tribunal de Poitiers ; elle est de 1 % pour le tribunal administratif de Bordeaux.

Décisions sur l'éducation en 2025
Tribunaux du ressort : Éducation
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Bordeaux631 %––
Tribunal administratif de Poitiers462 %––
Tribunal administratif de Pau311 %––
Tribunal administratif de Limoges231 %––
Tribunal administratif de La Réunion121 %––
Tribunal administratif de la Guyane60,3 %––
Tribunal administratif de la Martinique51 %––
Tribunal administratif de la Guadeloupe40,3 %––
Tribunal administratif de Saint-Martin1–––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Éducation en France Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 63 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Bordeaux, cette matière se situe derrière la santé publique (71) et devant les marchés et contrats publics (58).

Décisions du tribunal administratif de Bordeaux par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Bordeaux par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 86931 %63 %5 mois
Aide et sécurité sociales3476 %76 %20 mois
Permis de conduire2955 %67 %–
Collectivités et domaine public2434 %62 %16 mois
Fonction publique2154 %62 %–
Urbanisme1913 %––
Fiscalité1663 %––
Logement1563 %––
Droit du travail942 %––
Environnement et agriculture821 %––
Santé publique711 %––
Éducation631 %––
Marchés et contrats publics581 %––
Police et sécurité intérieure431 %––
Autres matières2 14235 %53 %17 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 6 035 décisions du tribunal administratif de Bordeaux en 2025, 63 sont rattachées à l'éducation (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 2 142 (35 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur l'éducation le tribunal administratif de Bordeaux a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 63 décisions sur l'éducation en 2025 (42 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de ses 6 035 décisions. Depuis 2023, le total est de 254 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'éducation au tribunal administratif de Bordeaux ?

Avec 63 décisions en 2025, le tribunal administratif de Bordeaux reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Bordeaux ?

Elle représente 1 % des 6 035 décisions du tribunal administratif de Bordeaux en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur l'éducation les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Poitiers en a rendu 46, le tribunal de Pau 31 et le tribunal de Limoges 23. Les autres en ont rendu moins.