Aller au contenu
FranceEnglish

Matière et juridiction · Première instance · France

Fonction publique au tribunal administratif de Bordeaux

En 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 215 décisions sur la fonction publique (14 % de moins qu'en 2024), soit 4 % de son activité. 62 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 64 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Activité année par année

Sur la fonction publique, le nombre de décisions du tribunal administratif de Bordeaux a diminué chaque année, de 377 en 2023 à 215 en 2025. Cela représente une baisse de 43 %, contre une baisse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Bordeaux est passée de 7 % en 2023 à 4 % en 2025.

La part de rejets est de 62 % en 2025 comme en 2023.

TA de Bordeaux : décisions sur la fonction publique par année2023 : Décisions 377 ; 2024 : Décisions 251 ; 2025 : Décisions 2150100200300400Décisions 2023 : 3772023Décisions 2024 : 2512024Décisions 2025 : 2152025
TA de Bordeaux : décisions sur la fonction publique par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activitéPart de rejetsDélai médian
2023377–7 %62 %22 mois
2024251−33 %5 %55 %23 mois
2025215−14 %4 %62 %–

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Bordeaux. TA de Bordeaux désigne le tribunal administratif de Bordeaux. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.

Voir aussi Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières Fonction publique en France

Retour au sommaire

Issue des affaires

Parmi les 212 décisions de 2025 sur la fonction publique dont l'issue est précisée, 62 % sont des rejets, 34 % des annulations ou satisfactions de la demande et 4 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 64 %, 32 % et 4 %. 3 autres décisions de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entrent pas dans le calcul.

La part de rejets du tribunal administratif de Bordeaux est inférieure de 2 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en hausse de 7 points.

Répartition des issues sur la fonction publique en 2025
  • TA de Bordeaux
  • Tribunaux administratifs
  • Rejet
  • Annulation ou satisfaction
  • Non-lieu
  • Désistement
  • Renvoi ou transmission
  • Autres issues
Répartition des issues sur la fonction publique en 2025
IssueDécisions 2025PartPart : Tribunaux administratifs
Rejet13162 %64 %
Annulation ou satisfaction7234 %32 %
Non-lieu52 %3 %
Désistement42 %2 %
Renvoi ou transmission00 %0,4 %

Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).

Voir aussi Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières Fonction publique en France

Retour au sommaire

Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les 10 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 1 228 décisions sur la fonction publique en 2025 ; le tribunal administratif de Bordeaux en a rendu 215, soit 18 %.

Sur la fonction publique, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 215 des 8 776 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 3 % pour le tribunal de Mayotte à 13 % pour le tribunal de la Martinique ; elle est de 4 % pour le tribunal administratif de Bordeaux. Parmi les 2 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 61 % pour le tribunal de La Réunion à 62 % pour le tribunal administratif de Bordeaux.

Décisions sur la fonction publique en 2025
Tribunaux du ressort : Fonction publique
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Bordeaux2154 %62 %–
Tribunal administratif de La Réunion20612 %61 %–
Tribunal administratif de Limoges1466 %––
Tribunal administratif de Poitiers1235 %––
Tribunal administratif de Mayotte1183 %––
Tribunal administratif de Pau1154 %––
Tribunal administratif de la Guyane1015 %––
Tribunal administratif de la Martinique10113 %––
Tribunal administratif de la Guadeloupe948 %––
Tribunal administratif de Saint-Martin9–––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Bordeaux Fonction publique en France Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières

Retour au sommaire

Les autres matières de la juridiction

Avec 215 décisions, soit 4 % du total du tribunal administratif de Bordeaux, cette matière se situe derrière les collectivités et le domaine public (243) et devant l'urbanisme (191).

Décisions du tribunal administratif de Bordeaux par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Bordeaux par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 86931 %63 %5 mois
Aide et sécurité sociales3476 %76 %20 mois
Permis de conduire2955 %67 %–
Collectivités et domaine public2434 %62 %16 mois
Fonction publique2154 %62 %–
Urbanisme1913 %––
Fiscalité1663 %––
Logement1563 %––
Droit du travail942 %––
Environnement et agriculture821 %––
Santé publique711 %––
Éducation631 %––
Marchés et contrats publics581 %––
Police et sécurité intérieure431 %––
Autres matières2 14235 %53 %17 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières France

Retour au sommaire

Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 6 035 décisions du tribunal administratif de Bordeaux en 2025, 215 sont rattachées à la fonction publique (4 %) d'après les textes qu'elles citent ; 2 142 (35 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la fonction publique le tribunal administratif de Bordeaux a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 215 décisions sur la fonction publique en 2025 (14 % de moins qu'en 2024), soit 4 % de ses 6 035 décisions. Depuis 2023, le total est de 843 décisions.

Pourquoi le délai de jugement sur la fonction publique au tribunal administratif de Bordeaux n'est-il pas indiqué ?

Sur les 215 décisions de 2025, 196 seulement sont des jugements et arrêts dont le délai est calculable, sous le seuil de 200 : à ce niveau, un délai médian ne serait pas assez solide.

Quelle part des décisions sur la fonction publique au tribunal administratif de Bordeaux sont des rejets ?

En 2025, 62 % des décisions sur la fonction publique du tribunal administratif de Bordeaux dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 64 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 212 des 215 décisions de l'année.

Combien de décisions sur la fonction publique les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de La Réunion en a rendu 206, le tribunal de Limoges 146 et le tribunal de Poitiers 123. Les autres en ont rendu moins.