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Matière et juridiction · Première instance · France

Fonction publique au tribunal administratif de la Martinique

En 2025, le tribunal administratif de la Martinique a rendu 101 décisions sur la fonction publique (29 % de plus qu'en 2024), soit 13 % de son activité, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur la fonction publique, le nombre de décisions du tribunal administratif de la Martinique est passé de 86 en 2023 à 101 en 2025, avec un minimum de 78 en 2024. Cela représente une hausse de 17 %, contre une baisse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rendu 265 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de la Martinique est passée de 12 % en 2023 à 13 % en 2025.

TA de la Martinique : décisions sur la fonction publique par année2023 : Décisions 86 ; 2024 : Décisions 78 ; 2025 : Décisions 1010100200Décisions 2023 : 862023Décisions 2024 : 782024Décisions 2025 : 1012025
TA de la Martinique : décisions sur la fonction publique par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202386–12 %
202478−9 %11 %
2025101+29 %13 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de la Martinique. TA de la Martinique désigne le tribunal administratif de la Martinique. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de la Martinique : toutes les matières Fonction publique en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les 10 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 1 228 décisions sur la fonction publique en 2025 ; le tribunal administratif de la Martinique en a rendu 101, soit 8 %.

Sur la fonction publique, le tribunal administratif de la Martinique a rendu 101 des 8 776 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 3 % pour le tribunal de Mayotte à 13 % pour le tribunal administratif de la Martinique. Parmi les 2 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 61 % pour le tribunal de La Réunion à 62 % pour le tribunal de Bordeaux.

Décisions sur la fonction publique en 2025
Tribunaux du ressort : Fonction publique
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Bordeaux2154 %62 %–
Tribunal administratif de La Réunion20612 %61 %–
Tribunal administratif de Limoges1466 %––
Tribunal administratif de Poitiers1235 %––
Tribunal administratif de Mayotte1183 %––
Tribunal administratif de Pau1154 %––
Tribunal administratif de la Guyane1015 %––
Tribunal administratif de la Martinique10113 %––
Tribunal administratif de la Guadeloupe948 %––
Tribunal administratif de Saint-Martin9–––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Bordeaux Fonction publique en France Tribunal administratif de la Martinique : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

C'est la matière la plus fréquente du tribunal administratif de la Martinique en 2025 (101 décisions), devant la fiscalité (64) et les collectivités et le domaine public (55).

Décisions du tribunal administratif de la Martinique par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de la Martinique par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Fonction publique10113 %––
Fiscalité648 %––
Collectivités et domaine public557 %––
Droit des étrangers466 %––
Marchés et contrats publics314 %––
Urbanisme223 %––
Aide et sécurité sociales203 %––
Permis de conduire162 %––
Environnement et agriculture142 %––
Santé publique111 %––
Police et sécurité intérieure111 %––
Droit du travail101 %––
Éducation51 %––
Logement51 %––
Autres matières34546 %64 %–

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de la Martinique : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 756 décisions du tribunal administratif de la Martinique en 2025, 101 sont rattachées à la fonction publique (13 %) d'après les textes qu'elles citent ; 345 (46 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la fonction publique le tribunal administratif de la Martinique a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de la Martinique a rendu 101 décisions sur la fonction publique en 2025 (29 % de plus qu'en 2024), soit 13 % de ses 756 décisions. Depuis 2023, le total est de 265 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la fonction publique au tribunal administratif de la Martinique ?

Avec 101 décisions en 2025, le tribunal administratif de la Martinique reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de la Martinique ?

Elle représente 13 % des 756 décisions du tribunal administratif de la Martinique en 2025, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur la fonction publique les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Bordeaux en a rendu 215, le tribunal de La Réunion 206 et le tribunal de Limoges 146. Les autres en ont rendu moins.