Aller au contenu
FranceEnglish

Matière et juridiction · Première instance · France

Fonction publique au tribunal administratif de la Guadeloupe

En 2025, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rendu 94 décisions sur la fonction publique (22 % de plus qu'en 2024), soit 8 % de son activité, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur la fonction publique, le nombre de décisions du tribunal administratif de la Guadeloupe a augmenté chaque année, de 69 en 2023 à 94 en 2025. Cela représente une hausse de 36 %, contre une baisse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rendu 240 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de la Guadeloupe est passée de 5 % en 2023 à 8 % en 2025.

TA de la Guadeloupe : décisions sur la fonction publique par année2023 : Décisions 69 ; 2024 : Décisions 77 ; 2025 : Décisions 94020406080100Décisions 2023 : 692023Décisions 2024 : 772024Décisions 2025 : 942025
TA de la Guadeloupe : décisions sur la fonction publique par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202369–5 %
202477+12 %5 %
202594+22 %8 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de la Guadeloupe. TA de la Guadeloupe désigne le tribunal administratif de la Guadeloupe. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de la Guadeloupe : toutes les matières Fonction publique en France

Retour au sommaire

Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les 10 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 1 228 décisions sur la fonction publique en 2025 ; le tribunal administratif de la Guadeloupe en a rendu 94, soit 8 %.

Sur la fonction publique, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rendu 94 des 8 776 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 3 % pour le tribunal de Mayotte à 13 % pour le tribunal de la Martinique ; elle est de 8 % pour le tribunal administratif de la Guadeloupe. Parmi les 2 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 61 % pour le tribunal de La Réunion à 62 % pour le tribunal de Bordeaux.

Décisions sur la fonction publique en 2025
Tribunaux du ressort : Fonction publique
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Bordeaux2154 %62 %–
Tribunal administratif de La Réunion20612 %61 %–
Tribunal administratif de Limoges1466 %––
Tribunal administratif de Poitiers1235 %––
Tribunal administratif de Mayotte1183 %––
Tribunal administratif de Pau1154 %––
Tribunal administratif de la Guyane1015 %––
Tribunal administratif de la Martinique10113 %––
Tribunal administratif de la Guadeloupe948 %––
Tribunal administratif de Saint-Martin9–––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Bordeaux Fonction publique en France Tribunal administratif de la Guadeloupe : toutes les matières

Retour au sommaire

Les autres matières de la juridiction

Avec 94 décisions, soit 8 % du total du tribunal administratif de la Guadeloupe, cette matière se situe derrière le droit des étrangers (430) et devant la fiscalité (74).

Décisions du tribunal administratif de la Guadeloupe par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de la Guadeloupe par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers43038 %45 %9 mois
Fonction publique948 %––
Fiscalité746 %––
Aide et sécurité sociales454 %––
Permis de conduire353 %––
Collectivités et domaine public323 %––
Marchés et contrats publics242 %––
Urbanisme202 %––
Santé publique131 %––
Droit du travail121 %––
Logement101 %––
Environnement et agriculture81 %––
Éducation40,3 %––
Police et sécurité intérieure20,2 %––
Élections10,1 %––
Autres matières34230 %64 %–

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de la Guadeloupe : toutes les matières France

Retour au sommaire

Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 1 146 décisions du tribunal administratif de la Guadeloupe en 2025, 94 sont rattachées à la fonction publique (8 %) d'après les textes qu'elles citent ; 342 (30 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la fonction publique le tribunal administratif de la Guadeloupe a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de la Guadeloupe a rendu 94 décisions sur la fonction publique en 2025 (22 % de plus qu'en 2024), soit 8 % de ses 1 146 décisions. Depuis 2023, le total est de 240 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la fonction publique au tribunal administratif de la Guadeloupe ?

Avec 94 décisions en 2025, le tribunal administratif de la Guadeloupe reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de la Guadeloupe ?

Elle représente 8 % des 1 146 décisions du tribunal administratif de la Guadeloupe en 2025, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur la fonction publique les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Bordeaux en a rendu 215, le tribunal de La Réunion 206 et le tribunal de Limoges 146. Les autres en ont rendu moins.