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Matière et juridiction · Première instance · France

Fiscalité au tribunal administratif de Bordeaux

En 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 166 décisions sur la fiscalité (17 % de moins qu'en 2024), soit 3 % de son activité, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur la fiscalité, le nombre de décisions du tribunal administratif de Bordeaux est passé de 163 en 2023 à 166 en 2025, avec un maximum de 199 en 2024. Cela représente une hausse de 2 %, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 528 décisions sur cette matière.

TA de Bordeaux : décisions sur la fiscalité par année2023 : Décisions 163 ; 2024 : Décisions 199 ; 2025 : Décisions 1660100200Décisions 2023 : 1632023Décisions 2024 : 1992024Décisions 2025 : 1662025
TA de Bordeaux : décisions sur la fiscalité par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023163–3 %
2024199+22 %4 %
2025166−17 %3 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Bordeaux. TA de Bordeaux désigne le tribunal administratif de Bordeaux. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières Fiscalité en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les 10 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 837 décisions sur la fiscalité en 2025 ; le tribunal administratif de Bordeaux en a rendu 166, soit 20 %.

Sur la fiscalité, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 166 des 8 958 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,4 % pour le tribunal de Mayotte à 13 % pour le tribunal de La Réunion ; elle est de 3 % pour le tribunal administratif de Bordeaux.

Décisions sur la fiscalité en 2025
Tribunaux du ressort : Fiscalité
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de La Réunion23013 %73 %–
Tribunal administratif de Bordeaux1663 %––
Tribunal administratif de Pau1114 %––
Tribunal administratif de Limoges843 %––
Tribunal administratif de Poitiers763 %––
Tribunal administratif de la Guadeloupe746 %––
Tribunal administratif de la Martinique648 %––
Tribunal administratif de la Guyane161 %––
Tribunal administratif de Mayotte140,4 %––
Tribunal administratif de Saint-Martin2–––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Bordeaux Fiscalité en France Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 166 décisions, soit 3 % du total du tribunal administratif de Bordeaux, cette matière se situe derrière l'urbanisme (191) et devant le logement (156).

Décisions du tribunal administratif de Bordeaux par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Bordeaux par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 86931 %63 %5 mois
Aide et sécurité sociales3476 %76 %20 mois
Permis de conduire2955 %67 %–
Collectivités et domaine public2434 %62 %16 mois
Fonction publique2154 %62 %–
Urbanisme1913 %––
Fiscalité1663 %––
Logement1563 %––
Droit du travail942 %––
Environnement et agriculture821 %––
Santé publique711 %––
Éducation631 %––
Marchés et contrats publics581 %––
Police et sécurité intérieure431 %––
Autres matières2 14235 %53 %17 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Bordeaux : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 6 035 décisions du tribunal administratif de Bordeaux en 2025, 166 sont rattachées à la fiscalité (3 %) d'après les textes qu'elles citent ; 2 142 (35 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la fiscalité le tribunal administratif de Bordeaux a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu 166 décisions sur la fiscalité en 2025 (17 % de moins qu'en 2024), soit 3 % de ses 6 035 décisions. Depuis 2023, le total est de 528 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la fiscalité au tribunal administratif de Bordeaux ?

Avec 166 décisions en 2025, le tribunal administratif de Bordeaux reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Bordeaux ?

Elle représente 3 % des 6 035 décisions du tribunal administratif de Bordeaux en 2025, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur la fiscalité les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de La Réunion en a rendu 230, le tribunal de Pau 111 et le tribunal de Limoges 84. Les autres en ont rendu moins.