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Matière et juridiction · Première instance · France

Fiscalité au tribunal administratif de Poitiers

En 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rendu 76 décisions sur la fiscalité (44 % de moins qu'en 2024), soit 3 % de son activité, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur la fiscalité, le nombre de décisions du tribunal administratif de Poitiers est passé de 121 en 2023 à 76 en 2025, avec un maximum de 136 en 2024. Cela représente une baisse de 37 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rendu 333 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Poitiers est passée de 6 % en 2023 à 3 % en 2025.

TA de Poitiers : décisions sur la fiscalité par année2023 : Décisions 121 ; 2024 : Décisions 136 ; 2025 : Décisions 760100200Décisions 2023 : 1212023Décisions 2024 : 1362024Décisions 2025 : 762025
TA de Poitiers : décisions sur la fiscalité par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023121–6 %
2024136+12 %6 %
202576−44 %3 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Poitiers. TA de Poitiers désigne le tribunal administratif de Poitiers. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Poitiers : toutes les matières Fiscalité en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les 10 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 837 décisions sur la fiscalité en 2025 ; le tribunal administratif de Poitiers en a rendu 76, soit 9 %.

Sur la fiscalité, le tribunal administratif de Poitiers a rendu 76 des 8 958 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,4 % pour le tribunal de Mayotte à 13 % pour le tribunal de La Réunion ; elle est de 3 % pour le tribunal administratif de Poitiers.

Décisions sur la fiscalité en 2025
Tribunaux du ressort : Fiscalité
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de La Réunion23013 %73 %–
Tribunal administratif de Bordeaux1663 %––
Tribunal administratif de Pau1114 %––
Tribunal administratif de Limoges843 %––
Tribunal administratif de Poitiers763 %––
Tribunal administratif de la Guadeloupe746 %––
Tribunal administratif de la Martinique648 %––
Tribunal administratif de la Guyane161 %––
Tribunal administratif de Mayotte140,4 %––
Tribunal administratif de Saint-Martin2–––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Bordeaux Fiscalité en France Tribunal administratif de Poitiers : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 76 décisions, soit 3 % du total du tribunal administratif de Poitiers, cette matière se situe derrière l'urbanisme (97) et devant les collectivités et le domaine public (73).

Décisions du tribunal administratif de Poitiers par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Poitiers par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers77530 %71 %10 mois
Fonction publique1235 %––
Aide et sécurité sociales1215 %––
Urbanisme974 %––
Fiscalité763 %––
Collectivités et domaine public733 %––
Permis de conduire592 %––
Éducation462 %––
Environnement et agriculture392 %––
Logement301 %––
Droit du travail261 %––
Santé publique251 %––
Police et sécurité intérieure211 %––
Marchés et contrats publics141 %––
Autres matières1 02340 %59 %25 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Poitiers : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 2 548 décisions du tribunal administratif de Poitiers en 2025, 76 sont rattachées à la fiscalité (3 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 023 (40 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la fiscalité le tribunal administratif de Poitiers a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Poitiers a rendu 76 décisions sur la fiscalité en 2025 (44 % de moins qu'en 2024), soit 3 % de ses 2 548 décisions. Depuis 2023, le total est de 333 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la fiscalité au tribunal administratif de Poitiers ?

Avec 76 décisions en 2025, le tribunal administratif de Poitiers reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Poitiers ?

Elle représente 3 % des 2 548 décisions du tribunal administratif de Poitiers en 2025, contre 4 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur la fiscalité les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de La Réunion en a rendu 230, le tribunal de Bordeaux 166 et le tribunal de Pau 111. Les autres en ont rendu moins.