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Matière et juridiction · Première instance · France

Collectivités et domaine public au tribunal administratif de Poitiers

En 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rendu 73 décisions sur les collectivités et le domaine public (35 % de plus qu'en 2024), soit 3 % de son activité, contre 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur les collectivités et le domaine public, le nombre de décisions du tribunal administratif de Poitiers est passé de 68 en 2023 à 73 en 2025, avec un minimum de 54 en 2024. Cela représente une hausse de 7 %, contre une hausse de 11 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rendu 195 décisions sur cette matière.

TA de Poitiers : décisions sur les collectivités et le domaine public par année2023 : Décisions 68 ; 2024 : Décisions 54 ; 2025 : Décisions 73020406080Décisions 2023 : 682023Décisions 2024 : 542024Décisions 2025 : 732025
TA de Poitiers : décisions sur les collectivités et le domaine public par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202368–3 %
202454−21 %2 %
202573+35 %3 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Poitiers. TA de Poitiers désigne le tribunal administratif de Poitiers. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Poitiers : toutes les matières Collectivités et domaine public en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les 10 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 700 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 ; le tribunal administratif de Poitiers en a rendu 73, soit 10 %.

Sur les collectivités et le domaine public, le tribunal administratif de Poitiers a rendu 73 des 4 467 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour les tribunaux de Mayotte et de la Guyane à 7 % pour le tribunal de la Martinique ; elle est de 3 % pour le tribunal administratif de Poitiers.

Décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025
Tribunaux du ressort : Collectivités et domaine public
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Bordeaux2434 %62 %16 mois
Tribunal administratif de Pau1365 %––
Tribunal administratif de Poitiers733 %––
Tribunal administratif de Limoges713 %––
Tribunal administratif de la Martinique557 %––
Tribunal administratif de La Réunion533 %––
Tribunal administratif de la Guadeloupe323 %––
Tribunal administratif de Mayotte251 %––
Tribunal administratif de la Guyane101 %––
Tribunal administratif de Saint-Martin2–––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Bordeaux Collectivités et domaine public en France Tribunal administratif de Poitiers : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 73 décisions, soit 3 % du total du tribunal administratif de Poitiers, cette matière se situe derrière la fiscalité (76) et devant le permis de conduire (59).

Décisions du tribunal administratif de Poitiers par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Poitiers par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers77530 %71 %10 mois
Fonction publique1235 %––
Aide et sécurité sociales1215 %––
Urbanisme974 %––
Fiscalité763 %––
Collectivités et domaine public733 %––
Permis de conduire592 %––
Éducation462 %––
Environnement et agriculture392 %––
Logement301 %––
Droit du travail261 %––
Santé publique251 %––
Police et sécurité intérieure211 %––
Marchés et contrats publics141 %––
Autres matières1 02340 %59 %25 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Poitiers : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 2 548 décisions du tribunal administratif de Poitiers en 2025, 73 sont rattachées aux collectivités et au domaine public (3 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 023 (40 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public le tribunal administratif de Poitiers a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Poitiers a rendu 73 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 (35 % de plus qu'en 2024), soit 3 % de ses 2 548 décisions. Depuis 2023, le total est de 195 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur les collectivités et le domaine public au tribunal administratif de Poitiers ?

Avec 73 décisions en 2025, le tribunal administratif de Poitiers reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Poitiers ?

Elle représente 3 % des 2 548 décisions du tribunal administratif de Poitiers en 2025, contre 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Bordeaux en a rendu 243, le tribunal de Pau 136 et le tribunal de Limoges 71. Les autres en ont rendu moins.