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Matière et juridiction · Première instance · France

Aide et sécurité sociales au tribunal administratif de Pau

En 2025, le tribunal administratif de Pau a rendu 119 décisions sur l'aide et la sécurité sociales (3 % de plus qu'en 2024), soit 4 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur l'aide et la sécurité sociales, le nombre de décisions du tribunal administratif de Pau est passé de 166 en 2023 à 119 en 2025, avec un minimum de 115 en 2024. Cela représente une baisse de 28 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Pau a rendu 400 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Pau est passée de 7 % en 2023 à 4 % en 2025.

TA de Pau : décisions sur l'aide et la sécurité sociales par année2023 : Décisions 166 ; 2024 : Décisions 115 ; 2025 : Décisions 1190100200Décisions 2023 : 1662023Décisions 2024 : 1152024Décisions 2025 : 1192025
TA de Pau : décisions sur l'aide et la sécurité sociales par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023166–7 %
2024115−31 %5 %
2025119+3 %4 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Pau. TA de Pau désigne le tribunal administratif de Pau. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Pau : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les 10 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 966 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 ; le tribunal administratif de Pau en a rendu 119, soit 12 %.

Sur l'aide et la sécurité sociales, le tribunal administratif de Pau a rendu 119 des 10 258 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,2 % pour le tribunal de Mayotte à 7 % pour les tribunaux de Limoges et de La Réunion ; elle est de 4 % pour le tribunal administratif de Pau.

Décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025
Tribunaux du ressort : Aide et sécurité sociales
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Bordeaux3476 %76 %20 mois
Tribunal administratif de Limoges1687 %––
Tribunal administratif de La Réunion1217 %––
Tribunal administratif de Poitiers1215 %––
Tribunal administratif de Pau1194 %––
Tribunal administratif de la Guadeloupe454 %––
Tribunal administratif de la Martinique203 %––
Tribunal administratif de la Guyane131 %––
Tribunal administratif de Mayotte60,2 %––
Tribunal administratif de Saint-Martin6–––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Aide et sécurité sociales en France Tribunal administratif de Pau : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 119 décisions, soit 4 % du total du tribunal administratif de Pau, cette matière se situe derrière l'urbanisme (126) et devant la fonction publique (115).

Décisions du tribunal administratif de Pau par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Pau par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers73227 %63 %1 mois
Collectivités et domaine public1365 %––
Urbanisme1265 %––
Aide et sécurité sociales1194 %––
Fonction publique1154 %––
Fiscalité1114 %––
Permis de conduire642 %––
Environnement et agriculture442 %––
Santé publique391 %––
Éducation311 %––
Logement291 %––
Droit du travail251 %––
Marchés et contrats publics201 %––
Police et sécurité intérieure90,3 %––
Élections10,04 %––
Autres matières1 08640 %50 %19 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Pau : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 2 687 décisions du tribunal administratif de Pau en 2025, 119 sont rattachées à l'aide et à la sécurité sociales (4 %) d'après les textes qu'elles citent ; 1 086 (40 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales le tribunal administratif de Pau a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Pau a rendu 119 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 (3 % de plus qu'en 2024), soit 4 % de ses 2 687 décisions. Depuis 2023, le total est de 400 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Pau ?

Avec 119 décisions en 2025, le tribunal administratif de Pau reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Pau ?

Elle représente 4 % des 2 687 décisions du tribunal administratif de Pau en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Bordeaux en a rendu 347, le tribunal de Limoges 168 et les tribunaux de La Réunion et de Poitiers 121 chacun. Les autres en ont rendu moins.