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Matière et juridiction · Première instance · France

Urbanisme au tribunal administratif de Limoges

En 2025, le tribunal administratif de Limoges a rendu 52 décisions sur l'urbanisme (25 % de moins qu'en 2024), soit 2 % de son activité, contre 3 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur l'urbanisme, le nombre de décisions du tribunal administratif de Limoges a diminué chaque année, de 79 en 2023 à 52 en 2025. Cela représente une baisse de 34 %, contre une baisse de 21 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Limoges a rendu 200 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Limoges est passée de 4 % en 2023 à 2 % en 2025.

TA de Limoges : décisions sur l'urbanisme par année2023 : Décisions 79 ; 2024 : Décisions 69 ; 2025 : Décisions 52020406080Décisions 2023 : 792023Décisions 2024 : 692024Décisions 2025 : 522025
TA de Limoges : décisions sur l'urbanisme par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202379–4 %
202469−13 %3 %
202552−25 %2 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Limoges. TA de Limoges désigne le tribunal administratif de Limoges. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Limoges : toutes les matières Urbanisme en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les 10 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 608 décisions sur l'urbanisme en 2025 ; le tribunal administratif de Limoges en a rendu 52, soit 9 %.

Sur l'urbanisme, le tribunal administratif de Limoges a rendu 52 des 6 133 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,3 % pour le tribunal de la Guyane à 5 % pour le tribunal de Pau ; elle est de 2 % pour le tribunal administratif de Limoges.

Décisions sur l'urbanisme en 2025
Tribunaux du ressort : Urbanisme
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Bordeaux1913 %––
Tribunal administratif de Pau1265 %––
Tribunal administratif de Poitiers974 %––
Tribunal administratif de La Réunion603 %––
Tribunal administratif de Limoges522 %––
Tribunal administratif de Saint-Barthélemy30–––
Tribunal administratif de la Martinique223 %––
Tribunal administratif de la Guadeloupe202 %––
Tribunal administratif de la Guyane60,3 %––
Tribunal administratif de Saint-Martin4–––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Bordeaux Urbanisme en France Tribunal administratif de Limoges : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 52 décisions, soit 2 % du total du tribunal administratif de Limoges, cette matière se situe derrière le permis de conduire (55) et devant la santé publique (48).

Décisions du tribunal administratif de Limoges par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Limoges par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers69228 %78 %2 mois
Aide et sécurité sociales1687 %––
Fonction publique1466 %––
Fiscalité843 %––
Logement813 %––
Collectivités et domaine public713 %––
Permis de conduire552 %––
Urbanisme522 %––
Santé publique482 %––
Environnement et agriculture432 %––
Marchés et contrats publics271 %––
Éducation231 %––
Police et sécurité intérieure221 %––
Droit du travail161 %––
Autres matières92938 %66 %13 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Limoges : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 2 457 décisions du tribunal administratif de Limoges en 2025, 52 sont rattachées à l'urbanisme (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 929 (38 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur l'urbanisme le tribunal administratif de Limoges a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Limoges a rendu 52 décisions sur l'urbanisme en 2025 (25 % de moins qu'en 2024), soit 2 % de ses 2 457 décisions. Depuis 2023, le total est de 200 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'urbanisme au tribunal administratif de Limoges ?

Avec 52 décisions en 2025, le tribunal administratif de Limoges reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Limoges ?

Elle représente 2 % des 2 457 décisions du tribunal administratif de Limoges en 2025, contre 3 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur l'urbanisme les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Bordeaux en a rendu 191, le tribunal de Pau 126 et le tribunal de Poitiers 97. Les autres en ont rendu moins.