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Matière et juridiction · Première instance · France

Urbanisme au tribunal administratif de La Réunion

En 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rendu 60 décisions sur l'urbanisme (43 % de plus qu'en 2024), soit 3 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur l'urbanisme, le nombre de décisions du tribunal administratif de La Réunion est passé de 51 en 2023 à 60 en 2025, avec un minimum de 42 en 2024. Cela représente une hausse de 18 %, contre une baisse de 21 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rendu 153 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de La Réunion est passée de 4 % en 2023 à 3 % en 2025.

TA de La Réunion : décisions sur l'urbanisme par année2023 : Décisions 51 ; 2024 : Décisions 42 ; 2025 : Décisions 60020406080Décisions 2023 : 512023Décisions 2024 : 422024Décisions 2025 : 602025
TA de La Réunion : décisions sur l'urbanisme par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202351–4 %
202442−18 %3 %
202560+43 %3 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de La Réunion. TA de La Réunion désigne le tribunal administratif de La Réunion. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de La Réunion : toutes les matières Urbanisme en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les 10 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 608 décisions sur l'urbanisme en 2025 ; le tribunal administratif de La Réunion en a rendu 60, soit 10 %.

Sur l'urbanisme, le tribunal administratif de La Réunion a rendu 60 des 6 133 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,3 % pour le tribunal de la Guyane à 5 % pour le tribunal de Pau ; elle est de 3 % pour le tribunal administratif de La Réunion.

Décisions sur l'urbanisme en 2025
Tribunaux du ressort : Urbanisme
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Bordeaux1913 %––
Tribunal administratif de Pau1265 %––
Tribunal administratif de Poitiers974 %––
Tribunal administratif de La Réunion603 %––
Tribunal administratif de Limoges522 %––
Tribunal administratif de Saint-Barthélemy30–––
Tribunal administratif de la Martinique223 %––
Tribunal administratif de la Guadeloupe202 %––
Tribunal administratif de la Guyane60,3 %––
Tribunal administratif de Saint-Martin4–––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Bordeaux Urbanisme en France Tribunal administratif de La Réunion : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 60 décisions, soit 3 % du total du tribunal administratif de La Réunion, cette matière se situe derrière les marchés et contrats publics (69) et devant les collectivités et le domaine public (53).

Décisions du tribunal administratif de La Réunion par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de La Réunion par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Fiscalité23013 %73 %–
Fonction publique20612 %61 %–
Droit des étrangers20412 %50 %–
Aide et sécurité sociales1217 %––
Logement925 %––
Marchés et contrats publics694 %––
Urbanisme603 %––
Collectivités et domaine public533 %––
Environnement et agriculture352 %––
Droit du travail251 %––
Santé publique241 %––
Police et sécurité intérieure161 %––
Éducation121 %––
Permis de conduire101 %––
Élections20,1 %––
Autres matières60634 %47 %–

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de La Réunion : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 1 765 décisions du tribunal administratif de La Réunion en 2025, 60 sont rattachées à l'urbanisme (3 %) d'après les textes qu'elles citent ; 606 (34 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur l'urbanisme le tribunal administratif de La Réunion a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de La Réunion a rendu 60 décisions sur l'urbanisme en 2025 (43 % de plus qu'en 2024), soit 3 % de ses 1 765 décisions. Depuis 2023, le total est de 153 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'urbanisme au tribunal administratif de La Réunion ?

Avec 60 décisions en 2025, le tribunal administratif de La Réunion reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de La Réunion ?

Elle représente 3 % des 1 765 décisions du tribunal administratif de La Réunion en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur l'urbanisme les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Bordeaux en a rendu 191, le tribunal de Pau 126 et le tribunal de Poitiers 97. Les autres en ont rendu moins.