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Matière et juridiction · Première instance · France

Logement au tribunal administratif de La Réunion

En 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rendu 92 décisions sur le logement (36 % de moins qu'en 2024), soit 5 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur le logement, le nombre de décisions du tribunal administratif de La Réunion est passé de 114 en 2023 à 92 en 2025, avec un maximum de 143 en 2024. Cela représente une baisse de 19 %, contre une baisse de 26 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rendu 349 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de La Réunion est passée de 9 % en 2023 à 5 % en 2025.

TA de La Réunion : décisions sur le logement par année2023 : Décisions 114 ; 2024 : Décisions 143 ; 2025 : Décisions 920100200Décisions 2023 : 1142023Décisions 2024 : 1432024Décisions 2025 : 922025
TA de La Réunion : décisions sur le logement par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023114–9 %
2024143+25 %11 %
202592−36 %5 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de La Réunion. TA de La Réunion désigne le tribunal administratif de La Réunion. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de La Réunion : toutes les matières Logement en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les 9 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 406 décisions sur le logement en 2025 ; le tribunal administratif de La Réunion en a rendu 92, soit 23 %.

Sur le logement, le tribunal administratif de La Réunion a rendu 92 des 11 258 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,1 % pour le tribunal de la Guyane à 5 % pour le tribunal administratif de La Réunion.

Décisions sur le logement en 2025
Tribunaux du ressort : Logement
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Bordeaux1563 %––
Tribunal administratif de La Réunion925 %––
Tribunal administratif de Limoges813 %––
Tribunal administratif de Poitiers301 %––
Tribunal administratif de Pau291 %––
Tribunal administratif de la Guadeloupe101 %––
Tribunal administratif de la Martinique51 %––
Tribunal administratif de la Guyane20,1 %––
Tribunal administratif de Saint-Barthélemy1–––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Logement en France Tribunal administratif de La Réunion : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 92 décisions, soit 5 % du total du tribunal administratif de La Réunion, cette matière se situe derrière l'aide et la sécurité sociales (121) et devant les marchés et contrats publics (69).

Décisions du tribunal administratif de La Réunion par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de La Réunion par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Fiscalité23013 %73 %–
Fonction publique20612 %61 %–
Droit des étrangers20412 %50 %–
Aide et sécurité sociales1217 %––
Logement925 %––
Marchés et contrats publics694 %––
Urbanisme603 %––
Collectivités et domaine public533 %––
Environnement et agriculture352 %––
Droit du travail251 %––
Santé publique241 %––
Police et sécurité intérieure161 %––
Éducation121 %––
Permis de conduire101 %––
Élections20,1 %––
Autres matières60634 %47 %–

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de La Réunion : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 1 765 décisions du tribunal administratif de La Réunion en 2025, 92 sont rattachées au logement (5 %) d'après les textes qu'elles citent ; 606 (34 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur le logement le tribunal administratif de La Réunion a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de La Réunion a rendu 92 décisions sur le logement en 2025 (36 % de moins qu'en 2024), soit 5 % de ses 1 765 décisions. Depuis 2023, le total est de 349 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur le logement au tribunal administratif de La Réunion ?

Avec 92 décisions en 2025, le tribunal administratif de La Réunion reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de La Réunion ?

Elle représente 5 % des 1 765 décisions du tribunal administratif de La Réunion en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur le logement les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Bordeaux en a rendu 156, le tribunal de Limoges 81 et le tribunal de Poitiers 30. Les autres en ont rendu moins.