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Matière et juridiction · Juridiction d'appel · France

Environnement et agriculture à la cour administrative d'appel de Bordeaux

En 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu 105 décisions sur l'environnement et l'agriculture (19 % de moins qu'en 2024), soit 4 % de son activité, contre 2 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur l'environnement et l'agriculture, le nombre de décisions de la cour administrative d'appel de Bordeaux est passé de 119 en 2023 à 105 en 2025, avec un maximum de 130 en 2024. Cela représente une baisse de 12 %, contre une baisse de 17 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel. Depuis 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu 354 décisions sur cette matière.

CAA de Bordeaux : décisions sur l'environnement et l'agriculture par année2023 : Décisions 119 ; 2024 : Décisions 130 ; 2025 : Décisions 1050100200Décisions 2023 : 1192023Décisions 2024 : 1302024Décisions 2025 : 1052025
CAA de Bordeaux : décisions sur l'environnement et l'agriculture par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023119–4 %
2024130+9 %4 %
2025105−19 %4 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions de la cour administrative d'appel de Bordeaux. CAA de Bordeaux désigne la cour administrative d'appel de Bordeaux. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Bordeaux : toutes les matières Environnement et agriculture en France

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Même matière dans les cours d'appel

Les 9 cours administratives d'appel ont rendu ensemble 487 décisions sur l'environnement et l'agriculture en 2025 ; la cour administrative d'appel de Bordeaux en a rendu 105, soit 22 %.

Sur l'environnement et l'agriculture, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu 105 des 487 décisions de l'ensemble des cours administratives d'appel, soit 22 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,3 % pour la cour de Paris à 4 % pour la cour administrative d'appel de Bordeaux et la cour de Douai.

Décisions sur l'environnement et l'agriculture en 2025
Cours administratives d'appel : Environnement et agriculture
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Cour administrative d'appel de Bordeaux1054 %––
Cour administrative d'appel de Douai784 %––
Cour administrative d'appel de Lyon692 %––
Cour administrative d'appel de Nantes682 %––
Cour administrative d'appel de Toulouse512 %––
Cour administrative d'appel de Marseille371 %––
Cour administrative d'appel de Nancy371 %––
Cour administrative d'appel de Versailles271 %––
Cour administrative d'appel de Paris150,3 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En cassation : Conseil d'État Environnement et agriculture en France Cour administrative d'appel de Bordeaux : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 105 décisions, soit 4 % du total de la cour administrative d'appel de Bordeaux, cette matière se situe derrière la fonction publique (187) et devant les collectivités et le domaine public (78).

Décisions de la cour administrative d'appel de Bordeaux par matière en 2025
Décisions de la cour administrative d'appel de Bordeaux par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 09942 %82 %6 mois
Urbanisme2028 %76 %–
Fiscalité1967 %––
Fonction publique1877 %––
Environnement et agriculture1054 %––
Collectivités et domaine public783 %––
Droit du travail381 %––
Aide et sécurité sociales341 %––
Marchés et contrats publics301 %––
Santé publique261 %––
Police et sécurité intérieure181 %––
Logement90,3 %––
Permis de conduire60,2 %––
Éducation20,1 %––
Élections10,04 %––
Autres matières59023 %50 %22 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Bordeaux : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 2 621 décisions de la cour administrative d'appel de Bordeaux en 2025, 105 sont rattachées à l'environnement et à l'agriculture (4 %) d'après les textes qu'elles citent ; 590 (23 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur l'environnement et l'agriculture la cour administrative d'appel de Bordeaux a-t-elle rendues en 2025 ?

La cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu 105 décisions sur l'environnement et l'agriculture en 2025 (19 % de moins qu'en 2024), soit 4 % de ses 2 621 décisions. Depuis 2023, le total est de 354 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'environnement et l'agriculture à la cour administrative d'appel de Bordeaux ?

Avec 105 décisions en 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité de la cour administrative d'appel de Bordeaux ?

Elle représente 4 % des 2 621 décisions de la cour administrative d'appel de Bordeaux en 2025, contre 2 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel.

Combien de décisions sur l'environnement et l'agriculture les autres cours administratives d'appel ont-elles rendues ?

En 2025, la cour de Douai en a rendu 78, la cour de Lyon 69 et la cour de Nantes 68. Les autres en ont rendu moins.