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Matière et juridiction · Juridiction d'appel · France

Environnement et agriculture à la cour administrative d'appel de Toulouse

En 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a rendu 51 décisions sur l'environnement et l'agriculture (20 % de moins qu'en 2024), soit 2 % de son activité, comme pour l'ensemble des cours administratives d'appel. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur l'environnement et l'agriculture, le nombre de décisions de la cour administrative d'appel de Toulouse a diminué chaque année, de 72 en 2023 à 51 en 2025. Cela représente une baisse de 29 %, contre une baisse de 17 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel. Depuis 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rendu 187 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité de la cour administrative d'appel de Toulouse est passée de 3 % en 2023 à 2 % en 2025.

CAA de Toulouse : décisions sur l'environnement et l'agriculture par année2023 : Décisions 72 ; 2024 : Décisions 64 ; 2025 : Décisions 51020406080Décisions 2023 : 722023Décisions 2024 : 642024Décisions 2025 : 512025
CAA de Toulouse : décisions sur l'environnement et l'agriculture par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202372–3 %
202464−11 %2 %
202551−20 %2 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions de la cour administrative d'appel de Toulouse. CAA de Toulouse désigne la cour administrative d'appel de Toulouse. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Toulouse : toutes les matières Environnement et agriculture en France

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Même matière dans les cours d'appel

Les 9 cours administratives d'appel ont rendu ensemble 487 décisions sur l'environnement et l'agriculture en 2025 ; la cour administrative d'appel de Toulouse en a rendu 51, soit 10 %.

Sur l'environnement et l'agriculture, la cour administrative d'appel de Toulouse a rendu 51 des 487 décisions de l'ensemble des cours administratives d'appel, soit 10 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,3 % pour la cour de Paris à 4 % pour les cours de Bordeaux et de Douai ; elle est de 2 % pour la cour administrative d'appel de Toulouse.

Décisions sur l'environnement et l'agriculture en 2025
Cours administratives d'appel : Environnement et agriculture
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Cour administrative d'appel de Bordeaux1054 %––
Cour administrative d'appel de Douai784 %––
Cour administrative d'appel de Lyon692 %––
Cour administrative d'appel de Nantes682 %––
Cour administrative d'appel de Toulouse512 %––
Cour administrative d'appel de Marseille371 %––
Cour administrative d'appel de Nancy371 %––
Cour administrative d'appel de Versailles271 %––
Cour administrative d'appel de Paris150,3 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En cassation : Conseil d'État Environnement et agriculture en France Cour administrative d'appel de Toulouse : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 51 décisions, soit 2 % du total de la cour administrative d'appel de Toulouse, cette matière se situe derrière les collectivités et le domaine public (62) et devant la santé publique (46).

Décisions de la cour administrative d'appel de Toulouse par matière en 2025
Décisions de la cour administrative d'appel de Toulouse par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 25652 %85 %17 mois
Fonction publique1898 %––
Fiscalité1757 %––
Urbanisme1315 %––
Collectivités et domaine public623 %––
Environnement et agriculture512 %––
Santé publique462 %––
Marchés et contrats publics331 %––
Aide et sécurité sociales291 %––
Droit du travail251 %––
Police et sécurité intérieure161 %––
Logement70,3 %––
Éducation50,2 %––
Permis de conduire10,04 %––
Autres matières38816 %66 %20 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Toulouse : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 2 414 décisions de la cour administrative d'appel de Toulouse en 2025, 51 sont rattachées à l'environnement et à l'agriculture (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 388 (16 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur l'environnement et l'agriculture la cour administrative d'appel de Toulouse a-t-elle rendues en 2025 ?

La cour administrative d'appel de Toulouse a rendu 51 décisions sur l'environnement et l'agriculture en 2025 (20 % de moins qu'en 2024), soit 2 % de ses 2 414 décisions. Depuis 2023, le total est de 187 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'environnement et l'agriculture à la cour administrative d'appel de Toulouse ?

Avec 51 décisions en 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité de la cour administrative d'appel de Toulouse ?

Elle représente 2 % des 2 414 décisions de la cour administrative d'appel de Toulouse en 2025, comme pour l'ensemble des cours administratives d'appel.

Combien de décisions sur l'environnement et l'agriculture les autres cours administratives d'appel ont-elles rendues ?

En 2025, la cour de Bordeaux en a rendu 105, la cour de Douai 78 et la cour de Lyon 69. Les autres en ont rendu moins.