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Matière et juridiction · Juridiction d'appel · France

Environnement et agriculture à la cour administrative d'appel de Nantes

En 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a rendu 68 décisions sur l'environnement et l'agriculture (14 % de moins qu'en 2024), soit 2 % de son activité, comme pour l'ensemble des cours administratives d'appel. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur l'environnement et l'agriculture, le nombre de décisions de la cour administrative d'appel de Nantes est passé de 60 en 2023 à 68 en 2025, avec un maximum de 79 en 2024. Cela représente une hausse de 13 %, contre une baisse de 17 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel. Depuis 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rendu 207 décisions sur cette matière.

CAA de Nantes : décisions sur l'environnement et l'agriculture par année2023 : Décisions 60 ; 2024 : Décisions 79 ; 2025 : Décisions 68020406080Décisions 2023 : 602023Décisions 2024 : 792024Décisions 2025 : 682025
CAA de Nantes : décisions sur l'environnement et l'agriculture par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202360–2 %
202479+32 %2 %
202568−14 %2 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions de la cour administrative d'appel de Nantes. CAA de Nantes désigne la cour administrative d'appel de Nantes. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Nantes : toutes les matières Environnement et agriculture en France

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Même matière dans les cours d'appel

Les 9 cours administratives d'appel ont rendu ensemble 487 décisions sur l'environnement et l'agriculture en 2025 ; la cour administrative d'appel de Nantes en a rendu 68, soit 14 %.

Sur l'environnement et l'agriculture, la cour administrative d'appel de Nantes a rendu 68 des 487 décisions de l'ensemble des cours administratives d'appel, soit 14 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,3 % pour la cour de Paris à 4 % pour les cours de Bordeaux et de Douai ; elle est de 2 % pour la cour administrative d'appel de Nantes.

Décisions sur l'environnement et l'agriculture en 2025
Cours administratives d'appel : Environnement et agriculture
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Cour administrative d'appel de Bordeaux1054 %––
Cour administrative d'appel de Douai784 %––
Cour administrative d'appel de Lyon692 %––
Cour administrative d'appel de Nantes682 %––
Cour administrative d'appel de Toulouse512 %––
Cour administrative d'appel de Marseille371 %––
Cour administrative d'appel de Nancy371 %––
Cour administrative d'appel de Versailles271 %––
Cour administrative d'appel de Paris150,3 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En cassation : Conseil d'État Environnement et agriculture en France Cour administrative d'appel de Nantes : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 68 décisions, soit 2 % du total de la cour administrative d'appel de Nantes, cette matière se situe derrière la fonction publique (118) et devant les collectivités et le domaine public (42).

Décisions de la cour administrative d'appel de Nantes par matière en 2025
Décisions de la cour administrative d'appel de Nantes par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 57851 %81 %8 mois
Urbanisme1726 %––
Fiscalité1294 %––
Fonction publique1184 %––
Environnement et agriculture682 %––
Collectivités et domaine public421 %––
Droit du travail411 %––
Aide et sécurité sociales351 %––
Santé publique261 %––
Police et sécurité intérieure201 %––
Marchés et contrats publics120,4 %––
Logement110,4 %––
Éducation70,2 %––
Permis de conduire20,1 %––
Autres matières80426 %60 %13 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Nantes : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 3 065 décisions de la cour administrative d'appel de Nantes en 2025, 68 sont rattachées à l'environnement et à l'agriculture (2 %) d'après les textes qu'elles citent ; 804 (26 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur l'environnement et l'agriculture la cour administrative d'appel de Nantes a-t-elle rendues en 2025 ?

La cour administrative d'appel de Nantes a rendu 68 décisions sur l'environnement et l'agriculture en 2025 (14 % de moins qu'en 2024), soit 2 % de ses 3 065 décisions. Depuis 2023, le total est de 207 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'environnement et l'agriculture à la cour administrative d'appel de Nantes ?

Avec 68 décisions en 2025, la cour administrative d'appel de Nantes reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité de la cour administrative d'appel de Nantes ?

Elle représente 2 % des 3 065 décisions de la cour administrative d'appel de Nantes en 2025, comme pour l'ensemble des cours administratives d'appel.

Combien de décisions sur l'environnement et l'agriculture les autres cours administratives d'appel ont-elles rendues ?

En 2025, la cour de Bordeaux en a rendu 105, la cour de Douai 78 et la cour de Lyon 69. Les autres en ont rendu moins.