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Matière et juridiction · Juridiction d'appel · France

Environnement et agriculture à la cour administrative d'appel de Douai

En 2025, la cour administrative d'appel de Douai a rendu 78 décisions sur l'environnement et l'agriculture (24 % de moins qu'en 2024), soit 4 % de son activité, contre 2 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur l'environnement et l'agriculture, le nombre de décisions de la cour administrative d'appel de Douai est passé de 68 en 2023 à 78 en 2025, avec un maximum de 102 en 2024. Cela représente une hausse de 15 %, contre une baisse de 17 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel. Depuis 2023, la cour administrative d'appel de Douai a rendu 248 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité de la cour administrative d'appel de Douai est passée de 3 % en 2023 à 4 % en 2025.

CAA de Douai : décisions sur l'environnement et l'agriculture par année2023 : Décisions 68 ; 2024 : Décisions 102 ; 2025 : Décisions 780100200Décisions 2023 : 682023Décisions 2024 : 1022024Décisions 2025 : 782025
CAA de Douai : décisions sur l'environnement et l'agriculture par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202368–3 %
2024102+50 %5 %
202578−24 %4 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions de la cour administrative d'appel de Douai. CAA de Douai désigne la cour administrative d'appel de Douai. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Douai : toutes les matières Environnement et agriculture en France

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Même matière dans les cours d'appel

Les 9 cours administratives d'appel ont rendu ensemble 487 décisions sur l'environnement et l'agriculture en 2025 ; la cour administrative d'appel de Douai en a rendu 78, soit 16 %.

Sur l'environnement et l'agriculture, la cour administrative d'appel de Douai a rendu 78 des 487 décisions de l'ensemble des cours administratives d'appel, soit 16 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,3 % pour la cour de Paris à 4 % pour la cour administrative d'appel de Douai et la cour de Bordeaux.

Décisions sur l'environnement et l'agriculture en 2025
Cours administratives d'appel : Environnement et agriculture
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Cour administrative d'appel de Bordeaux1054 %––
Cour administrative d'appel de Douai784 %––
Cour administrative d'appel de Lyon692 %––
Cour administrative d'appel de Nantes682 %––
Cour administrative d'appel de Toulouse512 %––
Cour administrative d'appel de Marseille371 %––
Cour administrative d'appel de Nancy371 %––
Cour administrative d'appel de Versailles271 %––
Cour administrative d'appel de Paris150,3 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En cassation : Conseil d'État Environnement et agriculture en France Cour administrative d'appel de Douai : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 78 décisions, soit 4 % du total de la cour administrative d'appel de Douai, cette matière se situe derrière la fonction publique (114) et devant l'urbanisme (73).

Décisions de la cour administrative d'appel de Douai par matière en 2025
Décisions de la cour administrative d'appel de Douai par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 12455 %81 %9 mois
Fiscalité1357 %––
Fonction publique1146 %––
Environnement et agriculture784 %––
Urbanisme734 %––
Droit du travail482 %––
Collectivités et domaine public442 %––
Aide et sécurité sociales392 %––
Santé publique241 %––
Marchés et contrats publics171 %––
Police et sécurité intérieure141 %––
Éducation111 %––
Logement50,2 %––
Permis de conduire40,2 %––
Élections10,05 %––
Autres matières32416 %57 %–

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Douai : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 2 055 décisions de la cour administrative d'appel de Douai en 2025, 78 sont rattachées à l'environnement et à l'agriculture (4 %) d'après les textes qu'elles citent ; 324 (16 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur l'environnement et l'agriculture la cour administrative d'appel de Douai a-t-elle rendues en 2025 ?

La cour administrative d'appel de Douai a rendu 78 décisions sur l'environnement et l'agriculture en 2025 (24 % de moins qu'en 2024), soit 4 % de ses 2 055 décisions. Depuis 2023, le total est de 248 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'environnement et l'agriculture à la cour administrative d'appel de Douai ?

Avec 78 décisions en 2025, la cour administrative d'appel de Douai reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité de la cour administrative d'appel de Douai ?

Elle représente 4 % des 2 055 décisions de la cour administrative d'appel de Douai en 2025, contre 2 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel.

Combien de décisions sur l'environnement et l'agriculture les autres cours administratives d'appel ont-elles rendues ?

En 2025, la cour de Bordeaux en a rendu 105, la cour de Lyon 69 et la cour de Nantes 68. Les autres en ont rendu moins.