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Matière et juridiction · Juridiction d'appel · France

Fonction publique à la cour administrative d'appel de Nantes

En 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a rendu 118 décisions sur la fonction publique (27 % de moins qu'en 2024), soit 4 % de son activité, contre 6 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur la fonction publique, le nombre de décisions de la cour administrative d'appel de Nantes est passé de 129 en 2023 à 118 en 2025, avec un maximum de 162 en 2024. Cela représente une baisse de 9 %, contre une baisse de 12 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel. Depuis 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rendu 409 décisions sur cette matière.

CAA de Nantes : décisions sur la fonction publique par année2023 : Décisions 129 ; 2024 : Décisions 162 ; 2025 : Décisions 1180100200Décisions 2023 : 1292023Décisions 2024 : 1622024Décisions 2025 : 1182025
CAA de Nantes : décisions sur la fonction publique par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023129–4 %
2024162+26 %4 %
2025118−27 %4 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions de la cour administrative d'appel de Nantes. CAA de Nantes désigne la cour administrative d'appel de Nantes. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Nantes : toutes les matières Fonction publique en France

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Même matière dans les cours d'appel

Les 9 cours administratives d'appel ont rendu ensemble 1 582 décisions sur la fonction publique en 2025 ; la cour administrative d'appel de Nantes en a rendu 118, soit 7 %.

Sur la fonction publique, la cour administrative d'appel de Nantes a rendu 118 des 1 582 décisions de l'ensemble des cours administratives d'appel, soit 7 %. La part de cette matière dans l'activité va de 4 % pour la cour administrative d'appel de Nantes et la cour de Versailles à 8 % pour les cours de Lyon et de Toulouse. Parmi les 3 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 62 % pour la cour de Marseille à 78 % pour la cour de Paris. Le délai médian va de 15 mois pour la cour de Lyon à 18 mois pour la cour de Paris.

Décisions sur la fonction publique en 2025
Cours administratives d'appel : Fonction publique
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Cour administrative d'appel de Paris2495 %78 %18 mois
Cour administrative d'appel de Lyon2388 %73 %15 mois
Cour administrative d'appel de Marseille2067 %62 %–
Cour administrative d'appel de Toulouse1898 %––
Cour administrative d'appel de Bordeaux1877 %––
Cour administrative d'appel de Nancy1525 %––
Cour administrative d'appel de Versailles1294 %––
Cour administrative d'appel de Nantes1184 %––
Cour administrative d'appel de Douai1146 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En cassation : Conseil d'État Fonction publique en France Cour administrative d'appel de Nantes : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 118 décisions, soit 4 % du total de la cour administrative d'appel de Nantes, cette matière se situe derrière la fiscalité (129) et devant l'environnement et l'agriculture (68).

Décisions de la cour administrative d'appel de Nantes par matière en 2025
Décisions de la cour administrative d'appel de Nantes par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 57851 %81 %8 mois
Urbanisme1726 %––
Fiscalité1294 %––
Fonction publique1184 %––
Environnement et agriculture682 %––
Collectivités et domaine public421 %––
Droit du travail411 %––
Aide et sécurité sociales351 %––
Santé publique261 %––
Police et sécurité intérieure201 %––
Marchés et contrats publics120,4 %––
Logement110,4 %––
Éducation70,2 %––
Permis de conduire20,1 %––
Autres matières80426 %60 %13 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Nantes : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 3 065 décisions de la cour administrative d'appel de Nantes en 2025, 118 sont rattachées à la fonction publique (4 %) d'après les textes qu'elles citent ; 804 (26 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la fonction publique la cour administrative d'appel de Nantes a-t-elle rendues en 2025 ?

La cour administrative d'appel de Nantes a rendu 118 décisions sur la fonction publique en 2025 (27 % de moins qu'en 2024), soit 4 % de ses 3 065 décisions. Depuis 2023, le total est de 409 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la fonction publique à la cour administrative d'appel de Nantes ?

Avec 118 décisions en 2025, la cour administrative d'appel de Nantes reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité de la cour administrative d'appel de Nantes ?

Elle représente 4 % des 3 065 décisions de la cour administrative d'appel de Nantes en 2025, contre 6 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel.

Combien de décisions sur la fonction publique les autres cours administratives d'appel ont-elles rendues ?

En 2025, la cour de Paris en a rendu 249, la cour de Lyon 238 et la cour de Marseille 206. Les autres en ont rendu moins.