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Matière et juridiction · Juridiction d'appel · France

Urbanisme à la cour administrative d'appel de Toulouse

En 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a rendu 131 décisions sur l'urbanisme (38 % de moins qu'en 2024), soit 5 % de son activité, contre 4 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur l'urbanisme, le nombre de décisions de la cour administrative d'appel de Toulouse a diminué chaque année, de 220 en 2023 à 131 en 2025. Cela représente une baisse de 40 %, contre une baisse de 29 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel. Depuis 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rendu 562 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité de la cour administrative d'appel de Toulouse est passée de 9 % en 2023 à 5 % en 2025.

CAA de Toulouse : décisions sur l'urbanisme par année2023 : Décisions 220 ; 2024 : Décisions 211 ; 2025 : Décisions 1310100200300Décisions 2023 : 2202023Décisions 2024 : 2112024Décisions 2025 : 1312025
CAA de Toulouse : décisions sur l'urbanisme par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023220–9 %
2024211−4 %8 %
2025131−38 %5 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions de la cour administrative d'appel de Toulouse. CAA de Toulouse désigne la cour administrative d'appel de Toulouse. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Toulouse : toutes les matières Urbanisme en France

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Même matière dans les cours d'appel

Les 9 cours administratives d'appel ont rendu ensemble 1 214 décisions sur l'urbanisme en 2025 ; la cour administrative d'appel de Toulouse en a rendu 131, soit 11 %.

Sur l'urbanisme, la cour administrative d'appel de Toulouse a rendu 131 des 1 214 décisions de l'ensemble des cours administratives d'appel, soit 11 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour la cour de Paris à 8 % pour les cours de Marseille et de Bordeaux ; elle est de 5 % pour la cour administrative d'appel de Toulouse. Parmi les 2 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 72 % pour la cour de Marseille à 76 % pour la cour de Bordeaux.

Décisions sur l'urbanisme en 2025
Cours administratives d'appel : Urbanisme
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Cour administrative d'appel de Marseille2228 %72 %–
Cour administrative d'appel de Bordeaux2028 %76 %–
Cour administrative d'appel de Lyon1856 %––
Cour administrative d'appel de Nantes1726 %––
Cour administrative d'appel de Toulouse1315 %––
Cour administrative d'appel de Nancy1044 %––
Cour administrative d'appel de Douai734 %––
Cour administrative d'appel de Versailles712 %––
Cour administrative d'appel de Paris541 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En cassation : Conseil d'État Urbanisme en France Cour administrative d'appel de Toulouse : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 131 décisions, soit 5 % du total de la cour administrative d'appel de Toulouse, cette matière se situe derrière la fiscalité (175) et devant les collectivités et le domaine public (62).

Décisions de la cour administrative d'appel de Toulouse par matière en 2025
Décisions de la cour administrative d'appel de Toulouse par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers1 25652 %85 %17 mois
Fonction publique1898 %––
Fiscalité1757 %––
Urbanisme1315 %––
Collectivités et domaine public623 %––
Environnement et agriculture512 %––
Santé publique462 %––
Marchés et contrats publics331 %––
Aide et sécurité sociales291 %––
Droit du travail251 %––
Police et sécurité intérieure161 %––
Logement70,3 %––
Éducation50,2 %––
Permis de conduire10,04 %––
Autres matières38816 %66 %20 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Cour administrative d'appel de Toulouse : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 2 414 décisions de la cour administrative d'appel de Toulouse en 2025, 131 sont rattachées à l'urbanisme (5 %) d'après les textes qu'elles citent ; 388 (16 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur l'urbanisme la cour administrative d'appel de Toulouse a-t-elle rendues en 2025 ?

La cour administrative d'appel de Toulouse a rendu 131 décisions sur l'urbanisme en 2025 (38 % de moins qu'en 2024), soit 5 % de ses 2 414 décisions. Depuis 2023, le total est de 562 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'urbanisme à la cour administrative d'appel de Toulouse ?

Avec 131 décisions en 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité de la cour administrative d'appel de Toulouse ?

Elle représente 5 % des 2 414 décisions de la cour administrative d'appel de Toulouse en 2025, contre 4 % pour l'ensemble des cours administratives d'appel.

Combien de décisions sur l'urbanisme les autres cours administratives d'appel ont-elles rendues ?

En 2025, la cour de Marseille en a rendu 222, la cour de Bordeaux 202 et la cour de Lyon 185. Les autres en ont rendu moins.