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Matière et juridiction · Juridiction suprême · France

Éducation au Conseil d'État

En 2025, le Conseil d'État a rendu 53 décisions sur l'éducation (63 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de son activité, contre 0,3 % devant les cours administratives d'appel. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur l'éducation, le nombre de décisions du Conseil d'État est passé de 127 en 2022 à 53 en 2025, avec un maximum de 145 en 2024. De 2023 (124) à 2025 (53), cela représente une baisse de 57 %, contre une baisse de 30 % devant les cours administratives d'appel. Depuis 2022, le Conseil d'État a rendu 449 décisions sur cette matière.

Conseil d'État : décisions sur l'éducation par année2022 : Décisions 127 ; 2023 : Décisions 124 ; 2024 : Décisions 145 ; 2025 : Décisions 530100200Décisions 2022 : 1272022Décisions 2023 : 1242023Décisions 2024 : 1452024Décisions 2025 : 532025
Conseil d'État : décisions sur l'éducation par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2022127–1 %
2023124−2 %2 %
2024145+17 %2 %
202553−63 %1 %

Séries à partir de 2022, première année complète de publication des décisions du Conseil d'État. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Conseil d'État : toutes les matières Éducation en France

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Même matière devant les cours d'appel

Les 9 cours administratives d'appel ont rendu ensemble 94 décisions sur l'éducation en 2025, contre 53 pour le Conseil d'État.

La part de cette matière dans l'activité va de 0,1 % pour les cours de Bordeaux et de Marseille à 1 % pour les cours de Nancy, de Lyon et de Douai.

Décisions sur l'éducation en 2025
Cours administratives d'appel : Éducation
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Cour administrative d'appel de Nancy251 %––
Cour administrative d'appel de Paris210,4 %––
Cour administrative d'appel de Lyon161 %––
Cour administrative d'appel de Douai111 %––
Cour administrative d'appel de Nantes70,2 %––
Cour administrative d'appel de Toulouse50,2 %––
Cour administrative d'appel de Versailles50,2 %––
Cour administrative d'appel de Bordeaux20,1 %––
Cour administrative d'appel de Marseille20,1 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Éducation en France Conseil d'État : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 53 décisions, soit 1 % du total du Conseil d'État, cette matière se situe derrière le logement (60) et devant les élections (40).

Décisions du Conseil d'État par matière en 2025
Décisions du Conseil d'État par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Fiscalité75610 %72 %8 mois
Droit des étrangers4796 %82 %6 mois
Fonction publique4736 %75 %7 mois
Urbanisme4616 %82 %7 mois
Santé publique3835 %68 %7 mois
Droit du travail2914 %83 %7 mois
Aide et sécurité sociales2644 %72 %7 mois
Environnement et agriculture2623 %80 %10 mois
Collectivités et domaine public1933 %––
Police et sécurité intérieure1041 %––
Permis de conduire971 %––
Marchés et contrats publics631 %––
Logement601 %––
Éducation531 %––
Élections401 %––
Autres matières3 52647 %90 %7 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Conseil d'État : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 7 505 décisions du Conseil d'État en 2025, 53 sont rattachées à l'éducation (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 3 526 (47 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur l'éducation le Conseil d'État a-t-il rendues en 2025 ?

Le Conseil d'État a rendu 53 décisions sur l'éducation en 2025 (63 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de ses 7 505 décisions. Depuis 2022, le total est de 449 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'éducation au Conseil d'État ?

Avec 53 décisions en 2025, le Conseil d'État reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du Conseil d'État ?

Elle représente 1 % des 7 505 décisions du Conseil d'État en 2025, contre 0,3 % devant les cours administratives d'appel.

Combien de décisions sur l'éducation les cours administratives d'appel ont-elles rendues ?

En 2025, la cour de Nancy en a rendu 25, la cour de Paris 21 et la cour de Lyon 16. Les autres en ont rendu moins.