Matière et juridiction · Première instance · France
Police et sécurité intérieure au tribunal administratif de Paris
En 2025, le tribunal administratif de Paris a rendu 180 décisions sur la police et la sécurité intérieure (24 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 2025180−24 % sur un an
- Part de l'activité1 %comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023548de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux1 691décisions en 2025
Activité année par année
Sur la police et la sécurité intérieure, le nombre de décisions du tribunal administratif de Paris est passé de 132 en 2023 à 180 en 2025, avec un maximum de 236 en 2024. Cela représente une hausse de 36 %, contre une hausse de 43 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Paris a rendu 548 décisions sur cette matière.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 132 | – | 1 % |
| 2024 | 236 | +79 % | 1 % |
| 2025 | 180 | −24 % | 1 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Paris. TA de Paris désigne le tribunal administratif de Paris. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif de Paris : toutes les matières Police et sécurité intérieure en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Paris, les 5 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 445 décisions sur la police et la sécurité intérieure en 2025 ; le tribunal administratif de Paris en a rendu 180, soit 40 %.
Sur la police et la sécurité intérieure, le tribunal administratif de Paris a rendu 180 des 1 691 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 11 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour le tribunal administratif de Paris et les tribunaux de Montreuil et de Melun à 6 % pour le tribunal de Nouvelle-Calédonie.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Paris | 180 | 1 % | – | – |
| Tribunal administratif de Montreuil | 153 | 1 % | – | – |
| Tribunal administratif de Melun | 79 | 1 % | – | – |
| Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie | 19 | 6 % | – | – |
| Tribunal administratif de la Polynésie française | 14 | 2 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Paris Police et sécurité intérieure en France Tribunal administratif de Paris : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 180 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Paris, cette matière se situe derrière les collectivités et le domaine public (187) et devant les marchés et contrats publics (134).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 13 119 | 42 % | 55 % | 3 mois |
| Logement | 3 031 | 10 % | 10 % | 11 mois |
| Fiscalité | 1 279 | 4 % | 64 % | 26 mois |
| Aide et sécurité sociales | 643 | 2 % | 59 % | 9 mois |
| Fonction publique | 547 | 2 % | 65 % | 27 mois |
| Éducation | 354 | 1 % | 57 % | 1 mois |
| Santé publique | 250 | 1 % | 64 % | – |
| Droit du travail | 221 | 1 % | 71 % | – |
| Permis de conduire | 192 | 1 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 187 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 180 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 134 | 0,4 % | – | – |
| Urbanisme | 97 | 0,3 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 47 | 0,2 % | – | – |
| Élections | 22 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 10 803 | 35 % | 42 % | 5 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Paris : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 31 106 décisions du tribunal administratif de Paris en 2025, 180 sont rattachées à la police et à la sécurité intérieure (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 10 803 (35 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur la police et la sécurité intérieure le tribunal administratif de Paris a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Paris a rendu 180 décisions sur la police et la sécurité intérieure en 2025 (24 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de ses 31 106 décisions. Depuis 2023, le total est de 548 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la police et la sécurité intérieure au tribunal administratif de Paris ?
Avec 180 décisions en 2025, le tribunal administratif de Paris reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Paris ?
Elle représente 1 % des 31 106 décisions du tribunal administratif de Paris en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur la police et la sécurité intérieure les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Montreuil en a rendu 153, le tribunal de Melun 79 et le tribunal de Nouvelle-Calédonie 19. Les autres en ont rendu moins.