Matière et juridiction · Première instance · France
Marchés et contrats publics au tribunal administratif de Paris
En 2025, le tribunal administratif de Paris a rendu 134 décisions sur les marchés et contrats publics (25 % de plus qu'en 2024), soit 0,4 % de son activité, contre 1 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 2025134+25 % sur un an
- Part de l'activité0,4 %contre 1 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023340de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux1 668décisions en 2025
Activité année par année
Sur les marchés et contrats publics, le nombre de décisions du tribunal administratif de Paris a augmenté chaque année, de 99 en 2023 à 134 en 2025. Cela représente une hausse de 35 %, contre une hausse de 21 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Paris a rendu 340 décisions sur cette matière.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 99 | – | 0,4 % |
| 2024 | 107 | +8 % | 0,4 % |
| 2025 | 134 | +25 % | 0,4 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Paris. TA de Paris désigne le tribunal administratif de Paris. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif de Paris : toutes les matières Marchés et contrats publics en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Paris, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 244 décisions sur les marchés et contrats publics en 2025 ; le tribunal administratif de Paris en a rendu 134, soit 55 %.
Sur les marchés et contrats publics, le tribunal administratif de Paris a rendu 134 des 1 668 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 8 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,2 % pour le tribunal de Melun à 5 % pour le tribunal de la Polynésie française ; elle est de 0,4 % pour le tribunal administratif de Paris.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Paris | 134 | 0,4 % | – | – |
| Tribunal administratif de Montreuil | 56 | 0,4 % | – | – |
| Tribunal administratif de la Polynésie française | 31 | 5 % | – | – |
| Tribunal administratif de Melun | 23 | 0,2 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi Marchés et contrats publics en France Tribunal administratif de Paris : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 134 décisions, soit 0,4 % du total du tribunal administratif de Paris, cette matière se situe derrière la police et la sécurité intérieure (180) et devant l'urbanisme (97).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 13 119 | 42 % | 55 % | 3 mois |
| Logement | 3 031 | 10 % | 10 % | 11 mois |
| Fiscalité | 1 279 | 4 % | 64 % | 26 mois |
| Aide et sécurité sociales | 643 | 2 % | 59 % | 9 mois |
| Fonction publique | 547 | 2 % | 65 % | 27 mois |
| Éducation | 354 | 1 % | 57 % | 1 mois |
| Santé publique | 250 | 1 % | 64 % | – |
| Droit du travail | 221 | 1 % | 71 % | – |
| Permis de conduire | 192 | 1 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 187 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 180 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 134 | 0,4 % | – | – |
| Urbanisme | 97 | 0,3 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 47 | 0,2 % | – | – |
| Élections | 22 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 10 803 | 35 % | 42 % | 5 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Paris : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 31 106 décisions du tribunal administratif de Paris en 2025, 134 sont rattachées aux marchés et contrats publics (0,4 %) d'après les textes qu'elles citent ; 10 803 (35 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur les marchés et contrats publics le tribunal administratif de Paris a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Paris a rendu 134 décisions sur les marchés et contrats publics en 2025 (25 % de plus qu'en 2024), soit 0,4 % de ses 31 106 décisions. Depuis 2023, le total est de 340 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur les marchés et contrats publics au tribunal administratif de Paris ?
Avec 134 décisions en 2025, le tribunal administratif de Paris reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Paris ?
Elle représente 0,4 % des 31 106 décisions du tribunal administratif de Paris en 2025, contre 1 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur les marchés et contrats publics les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Montreuil en a rendu 56, le tribunal de la Polynésie française 31 et le tribunal de Melun 23.