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Matière et juridiction · Première instance · France

Permis de conduire au tribunal administratif de Paris

En 2025, le tribunal administratif de Paris a rendu 192 décisions sur le permis de conduire (34 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de son activité, contre 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur le permis de conduire, le nombre de décisions du tribunal administratif de Paris est passé de 164 en 2023 à 192 en 2025, avec un maximum de 292 en 2024. Cela représente une hausse de 17 %, contre une hausse de 24 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Paris a rendu 648 décisions sur cette matière.

TA de Paris : décisions sur le permis de conduire par année2023 : Décisions 164 ; 2024 : Décisions 292 ; 2025 : Décisions 1920100200300Décisions 2023 : 1642023Décisions 2024 : 2922024Décisions 2025 : 1922025
TA de Paris : décisions sur le permis de conduire par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023164–1 %
2024292+78 %1 %
2025192−34 %1 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Paris. TA de Paris désigne le tribunal administratif de Paris. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Paris : toutes les matières Permis de conduire en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Paris, les 5 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 759 décisions sur le permis de conduire en 2025 ; le tribunal administratif de Paris en a rendu 192, soit 25 %.

Sur le permis de conduire, le tribunal administratif de Paris a rendu 192 des 4 659 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,2 % pour le tribunal de la Polynésie française à 3 % pour le tribunal de Melun ; elle est de 1 % pour le tribunal administratif de Paris. Parmi les 2 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 48 % pour le tribunal de Montreuil à 71 % pour le tribunal de Melun.

Décisions sur le permis de conduire en 2025
Tribunaux du ressort : Permis de conduire
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Melun3433 %71 %21 mois
Tribunal administratif de Montreuil2191 %48 %–
Tribunal administratif de Paris1921 %––
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie41 %––
Tribunal administratif de la Polynésie française10,2 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Permis de conduire en France Tribunal administratif de Paris : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 192 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Paris, cette matière se situe derrière le droit du travail (221) et devant les collectivités et le domaine public (187).

Décisions du tribunal administratif de Paris par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Paris par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers13 11942 %55 %3 mois
Logement3 03110 %10 %11 mois
Fiscalité1 2794 %64 %26 mois
Aide et sécurité sociales6432 %59 %9 mois
Fonction publique5472 %65 %27 mois
Éducation3541 %57 %1 mois
Santé publique2501 %64 %–
Droit du travail2211 %71 %–
Permis de conduire1921 %––
Collectivités et domaine public1871 %––
Police et sécurité intérieure1801 %––
Marchés et contrats publics1340,4 %––
Urbanisme970,3 %––
Environnement et agriculture470,2 %––
Élections220,1 %––
Autres matières10 80335 %42 %5 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Paris : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 31 106 décisions du tribunal administratif de Paris en 2025, 192 sont rattachées au permis de conduire (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 10 803 (35 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur le permis de conduire le tribunal administratif de Paris a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Paris a rendu 192 décisions sur le permis de conduire en 2025 (34 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de ses 31 106 décisions. Depuis 2023, le total est de 648 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur le permis de conduire au tribunal administratif de Paris ?

Avec 192 décisions en 2025, le tribunal administratif de Paris reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Paris ?

Elle représente 1 % des 31 106 décisions du tribunal administratif de Paris en 2025, contre 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur le permis de conduire les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Melun en a rendu 343, le tribunal de Montreuil 219 et le tribunal de Nouvelle-Calédonie 4. Les autres en ont rendu moins.