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Matière et juridiction · Première instance · France

Collectivités et domaine public au tribunal administratif de Paris

En 2025, le tribunal administratif de Paris a rendu 187 décisions sur les collectivités et le domaine public (18 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de son activité, contre 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur les collectivités et le domaine public, le nombre de décisions du tribunal administratif de Paris est passé de 168 en 2023 à 187 en 2025, avec un minimum de 158 en 2024. Cela représente une hausse de 11 %, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Paris a rendu 513 décisions sur cette matière.

TA de Paris : décisions sur les collectivités et le domaine public par année2023 : Décisions 168 ; 2024 : Décisions 158 ; 2025 : Décisions 1870100200Décisions 2023 : 1682023Décisions 2024 : 1582024Décisions 2025 : 1872025
TA de Paris : décisions sur les collectivités et le domaine public par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023168–1 %
2024158−6 %1 %
2025187+18 %1 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Paris. TA de Paris désigne le tribunal administratif de Paris. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Paris : toutes les matières Collectivités et domaine public en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Paris, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 436 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 ; le tribunal administratif de Paris en a rendu 187, soit 43 %.

Sur les collectivités et le domaine public, le tribunal administratif de Paris a rendu 187 des 4 467 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour le tribunal administratif de Paris et les tribunaux de Melun et de Montreuil à 2 % pour le tribunal de la Polynésie française.

Décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025
Tribunaux du ressort : Collectivités et domaine public
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Paris1871 %––
Tribunal administratif de Melun1511 %––
Tribunal administratif de Montreuil841 %––
Tribunal administratif de la Polynésie française142 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Paris Collectivités et domaine public en France Tribunal administratif de Paris : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 187 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Paris, cette matière se situe derrière le permis de conduire (192) et devant la police et la sécurité intérieure (180).

Décisions du tribunal administratif de Paris par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Paris par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers13 11942 %55 %3 mois
Logement3 03110 %10 %11 mois
Fiscalité1 2794 %64 %26 mois
Aide et sécurité sociales6432 %59 %9 mois
Fonction publique5472 %65 %27 mois
Éducation3541 %57 %1 mois
Santé publique2501 %64 %–
Droit du travail2211 %71 %–
Permis de conduire1921 %––
Collectivités et domaine public1871 %––
Police et sécurité intérieure1801 %––
Marchés et contrats publics1340,4 %––
Urbanisme970,3 %––
Environnement et agriculture470,2 %––
Élections220,1 %––
Autres matières10 80335 %42 %5 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Paris : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 31 106 décisions du tribunal administratif de Paris en 2025, 187 sont rattachées aux collectivités et au domaine public (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 10 803 (35 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public le tribunal administratif de Paris a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Paris a rendu 187 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 (18 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de ses 31 106 décisions. Depuis 2023, le total est de 513 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur les collectivités et le domaine public au tribunal administratif de Paris ?

Avec 187 décisions en 2025, le tribunal administratif de Paris reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Paris ?

Elle représente 1 % des 31 106 décisions du tribunal administratif de Paris en 2025, contre 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Melun en a rendu 151, le tribunal de Montreuil 84 et le tribunal de la Polynésie française 14.