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Matière et juridiction · Première instance · France

Collectivités et domaine public au tribunal administratif de Montreuil

En 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rendu 84 décisions sur les collectivités et le domaine public (9 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de son activité, contre 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur les collectivités et le domaine public, le nombre de décisions du tribunal administratif de Montreuil a augmenté chaque année, de 76 en 2023 à 84 en 2025. Cela représente une hausse de 11 %, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rendu 237 décisions sur cette matière.

TA de Montreuil : décisions sur les collectivités et le domaine public par année2023 : Décisions 76 ; 2024 : Décisions 77 ; 2025 : Décisions 84020406080100Décisions 2023 : 762023Décisions 2024 : 772024Décisions 2025 : 842025
TA de Montreuil : décisions sur les collectivités et le domaine public par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202376–1 %
202477+1 %1 %
202584+9 %1 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Montreuil. TA de Montreuil désigne le tribunal administratif de Montreuil. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Montreuil : toutes les matières Collectivités et domaine public en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Paris, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 436 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 ; le tribunal administratif de Montreuil en a rendu 84, soit 19 %.

Sur les collectivités et le domaine public, le tribunal administratif de Montreuil a rendu 84 des 4 467 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour le tribunal administratif de Montreuil et les tribunaux de Paris et de Melun à 2 % pour le tribunal de la Polynésie française.

Décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025
Tribunaux du ressort : Collectivités et domaine public
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Paris1871 %––
Tribunal administratif de Melun1511 %––
Tribunal administratif de Montreuil841 %––
Tribunal administratif de la Polynésie française142 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Paris Collectivités et domaine public en France Tribunal administratif de Montreuil : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 84 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Montreuil, cette matière se situe derrière le droit du travail (148) et devant l'éducation (69).

Décisions du tribunal administratif de Montreuil par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Montreuil par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers6 23841 %57 %4 mois
Logement1 62911 %20 %24 mois
Fiscalité1 0237 %40 %29 mois
Aide et sécurité sociales5354 %51 %22 mois
Fonction publique2972 %66 %28 mois
Permis de conduire2191 %48 %–
Police et sécurité intérieure1531 %––
Droit du travail1481 %––
Collectivités et domaine public841 %––
Éducation690,5 %––
Urbanisme620,4 %––
Marchés et contrats publics560,4 %––
Santé publique560,4 %––
Environnement et agriculture50,03 %––
Élections30,02 %––
Autres matières4 54430 %45 %15 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Montreuil : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 15 121 décisions du tribunal administratif de Montreuil en 2025, 84 sont rattachées aux collectivités et au domaine public (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 4 544 (30 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public le tribunal administratif de Montreuil a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Montreuil a rendu 84 décisions sur les collectivités et le domaine public en 2025 (9 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de ses 15 121 décisions. Depuis 2023, le total est de 237 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur les collectivités et le domaine public au tribunal administratif de Montreuil ?

Avec 84 décisions en 2025, le tribunal administratif de Montreuil reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Montreuil ?

Elle représente 1 % des 15 121 décisions du tribunal administratif de Montreuil en 2025, contre 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur les collectivités et le domaine public les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Paris en a rendu 187, le tribunal de Melun 151 et le tribunal de la Polynésie française 14.