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Matière et juridiction · Première instance · France

Santé publique au tribunal administratif de Montreuil

En 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rendu 56 décisions sur la santé publique (36 % de moins qu'en 2024), soit 0,4 % de son activité, contre 1 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur la santé publique, le nombre de décisions du tribunal administratif de Montreuil est passé de 62 en 2023 à 56 en 2025, avec un maximum de 87 en 2024. Cela représente une baisse de 10 %, contre une baisse de 7 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rendu 205 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Montreuil est passée de 1 % en 2023 à 0,4 % en 2025.

TA de Montreuil : décisions sur la santé publique par année2023 : Décisions 62 ; 2024 : Décisions 87 ; 2025 : Décisions 56020406080100Décisions 2023 : 622023Décisions 2024 : 872024Décisions 2025 : 562025
TA de Montreuil : décisions sur la santé publique par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202362–1 %
202487+40 %1 %
202556−36 %0,4 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Montreuil. TA de Montreuil désigne le tribunal administratif de Montreuil. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Montreuil : toutes les matières Santé publique en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Paris, les 5 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 426 décisions sur la santé publique en 2025 ; le tribunal administratif de Montreuil en a rendu 56, soit 13 %.

Sur la santé publique, le tribunal administratif de Montreuil a rendu 56 des 1 972 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 3 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,4 % pour le tribunal administratif de Montreuil à 4 % pour le tribunal de la Polynésie française.

Décisions sur la santé publique en 2025
Tribunaux du ressort : Santé publique
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Paris2501 %64 %–
Tribunal administratif de Melun881 %––
Tribunal administratif de Montreuil560,4 %––
Tribunal administratif de la Polynésie française254 %––
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie72 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Paris Santé publique en France Tribunal administratif de Montreuil : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 56 décisions, soit 0,4 % du total du tribunal administratif de Montreuil, cette matière se situe au même niveau que les marchés et contrats publics (56) et devant l'environnement et l'agriculture (5).

Décisions du tribunal administratif de Montreuil par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Montreuil par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers6 23841 %57 %4 mois
Logement1 62911 %20 %24 mois
Fiscalité1 0237 %40 %29 mois
Aide et sécurité sociales5354 %51 %22 mois
Fonction publique2972 %66 %28 mois
Permis de conduire2191 %48 %–
Police et sécurité intérieure1531 %––
Droit du travail1481 %––
Collectivités et domaine public841 %––
Éducation690,5 %––
Urbanisme620,4 %––
Marchés et contrats publics560,4 %––
Santé publique560,4 %––
Environnement et agriculture50,03 %––
Élections30,02 %––
Autres matières4 54430 %45 %15 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Montreuil : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 15 121 décisions du tribunal administratif de Montreuil en 2025, 56 sont rattachées à la santé publique (0,4 %) d'après les textes qu'elles citent ; 4 544 (30 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la santé publique le tribunal administratif de Montreuil a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Montreuil a rendu 56 décisions sur la santé publique en 2025 (36 % de moins qu'en 2024), soit 0,4 % de ses 15 121 décisions. Depuis 2023, le total est de 205 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la santé publique au tribunal administratif de Montreuil ?

Avec 56 décisions en 2025, le tribunal administratif de Montreuil reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Montreuil ?

Elle représente 0,4 % des 15 121 décisions du tribunal administratif de Montreuil en 2025, contre 1 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur la santé publique les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Paris en a rendu 250, le tribunal de Melun 88 et le tribunal de la Polynésie française 25. Les autres en ont rendu moins.