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Matière et juridiction · Première instance · France

Santé publique au tribunal administratif de Melun

En 2025, le tribunal administratif de Melun a rendu 88 décisions sur la santé publique (54 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur la santé publique, le nombre de décisions du tribunal administratif de Melun est passé de 95 en 2023 à 88 en 2025, avec un minimum de 57 en 2024. Cela représente une baisse de 7 %, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Melun a rendu 240 décisions sur cette matière.

TA de Melun : décisions sur la santé publique par année2023 : Décisions 95 ; 2024 : Décisions 57 ; 2025 : Décisions 88020406080100Décisions 2023 : 952023Décisions 2024 : 572024Décisions 2025 : 882025
TA de Melun : décisions sur la santé publique par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202395–1 %
202457−40 %1 %
202588+54 %1 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Melun. TA de Melun désigne le tribunal administratif de Melun. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Melun : toutes les matières Santé publique en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Paris, les 5 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 426 décisions sur la santé publique en 2025 ; le tribunal administratif de Melun en a rendu 88, soit 21 %.

Sur la santé publique, le tribunal administratif de Melun a rendu 88 des 1 972 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 4 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,4 % pour le tribunal de Montreuil à 4 % pour le tribunal de la Polynésie française ; elle est de 1 % pour le tribunal administratif de Melun.

Décisions sur la santé publique en 2025
Tribunaux du ressort : Santé publique
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Paris2501 %64 %–
Tribunal administratif de Melun881 %––
Tribunal administratif de Montreuil560,4 %––
Tribunal administratif de la Polynésie française254 %––
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie72 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Paris Santé publique en France Tribunal administratif de Melun : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 88 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Melun, cette matière se situe derrière le droit du travail (147) et devant la police et la sécurité intérieure (79).

Décisions du tribunal administratif de Melun par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Melun par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers6 41648 %58 %6 mois
Logement6545 %32 %14 mois
Aide et sécurité sociales4553 %52 %19 mois
Fiscalité4153 %79 %39 mois
Fonction publique3433 %69 %33 mois
Permis de conduire3433 %71 %21 mois
Urbanisme2032 %63 %–
Éducation1821 %––
Collectivités et domaine public1511 %––
Droit du travail1471 %––
Santé publique881 %––
Police et sécurité intérieure791 %––
Environnement et agriculture250,2 %––
Marchés et contrats publics230,2 %––
Élections110,1 %––
Autres matières3 80129 %41 %13 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Melun : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 13 336 décisions du tribunal administratif de Melun en 2025, 88 sont rattachées à la santé publique (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 3 801 (29 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la santé publique le tribunal administratif de Melun a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Melun a rendu 88 décisions sur la santé publique en 2025 (54 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de ses 13 336 décisions. Depuis 2023, le total est de 240 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la santé publique au tribunal administratif de Melun ?

Avec 88 décisions en 2025, le tribunal administratif de Melun reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Melun ?

Elle représente 1 % des 13 336 décisions du tribunal administratif de Melun en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur la santé publique les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Paris en a rendu 250, le tribunal de Montreuil 56 et le tribunal de la Polynésie française 25. Les autres en ont rendu moins.