Aller au contenu
FranceEnglish

Matière et juridiction · Première instance · France

Droit du travail au tribunal administratif de Melun

En 2025, le tribunal administratif de Melun a rendu 147 décisions sur le droit du travail (6 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur le droit du travail, le nombre de décisions du tribunal administratif de Melun a diminué chaque année, de 171 en 2023 à 147 en 2025. Cela représente une baisse de 14 %, contre une baisse de 6 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Melun a rendu 474 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Melun est passée de 2 % en 2023 à 1 % en 2025.

TA de Melun : décisions sur le droit du travail par année2023 : Décisions 171 ; 2024 : Décisions 156 ; 2025 : Décisions 1470100200Décisions 2023 : 1712023Décisions 2024 : 1562024Décisions 2025 : 1472025
TA de Melun : décisions sur le droit du travail par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023171–2 %
2024156−9 %1 %
2025147−6 %1 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Melun. TA de Melun désigne le tribunal administratif de Melun. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Melun : toutes les matières Droit du travail en France

Retour au sommaire

Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Paris, les 5 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 533 décisions sur le droit du travail en 2025 ; le tribunal administratif de Melun en a rendu 147, soit 28 %.

Sur le droit du travail, le tribunal administratif de Melun a rendu 147 des 2 670 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 6 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour le tribunal administratif de Melun et les tribunaux de Paris et de Montreuil à 2 % pour les tribunaux de la Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.

Décisions sur le droit du travail en 2025
Tribunaux du ressort : Droit du travail
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Paris2211 %71 %–
Tribunal administratif de Montreuil1481 %––
Tribunal administratif de Melun1471 %––
Tribunal administratif de la Polynésie française102 %––
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie72 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Paris Droit du travail en France Tribunal administratif de Melun : toutes les matières

Retour au sommaire

Les autres matières de la juridiction

Avec 147 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Melun, cette matière se situe derrière les collectivités et le domaine public (151) et devant la santé publique (88).

Décisions du tribunal administratif de Melun par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Melun par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers6 41648 %58 %6 mois
Logement6545 %32 %14 mois
Aide et sécurité sociales4553 %52 %19 mois
Fiscalité4153 %79 %39 mois
Fonction publique3433 %69 %33 mois
Permis de conduire3433 %71 %21 mois
Urbanisme2032 %63 %–
Éducation1821 %––
Collectivités et domaine public1511 %––
Droit du travail1471 %––
Santé publique881 %––
Police et sécurité intérieure791 %––
Environnement et agriculture250,2 %––
Marchés et contrats publics230,2 %––
Élections110,1 %––
Autres matières3 80129 %41 %13 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Melun : toutes les matières France

Retour au sommaire

Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 13 336 décisions du tribunal administratif de Melun en 2025, 147 sont rattachées au droit du travail (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 3 801 (29 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur le droit du travail le tribunal administratif de Melun a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Melun a rendu 147 décisions sur le droit du travail en 2025 (6 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de ses 13 336 décisions. Depuis 2023, le total est de 474 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur le droit du travail au tribunal administratif de Melun ?

Avec 147 décisions en 2025, le tribunal administratif de Melun reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Melun ?

Elle représente 1 % des 13 336 décisions du tribunal administratif de Melun en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur le droit du travail les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Paris en a rendu 221, le tribunal de Montreuil 148 et le tribunal de la Polynésie française 10. Les autres en ont rendu moins.