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Matière et juridiction · Première instance · France

Police et sécurité intérieure au tribunal administratif de Melun

En 2025, le tribunal administratif de Melun a rendu 79 décisions sur la police et la sécurité intérieure (1 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur la police et la sécurité intérieure, le nombre de décisions du tribunal administratif de Melun est passé de 45 en 2023 à 79 en 2025, avec un maximum de 80 en 2024. Cela représente une hausse de 76 %, contre une hausse de 43 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Melun a rendu 204 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Melun est passée de 0,4 % en 2023 à 1 % en 2025.

TA de Melun : décisions sur la police et la sécurité intérieure par année2023 : Décisions 45 ; 2024 : Décisions 80 ; 2025 : Décisions 79020406080100Décisions 2023 : 452023Décisions 2024 : 802024Décisions 2025 : 792025
TA de Melun : décisions sur la police et la sécurité intérieure par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
202345–0,4 %
202480+78 %1 %
202579−1 %1 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Melun. TA de Melun désigne le tribunal administratif de Melun. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Melun : toutes les matières Police et sécurité intérieure en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Paris, les 5 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 445 décisions sur la police et la sécurité intérieure en 2025 ; le tribunal administratif de Melun en a rendu 79, soit 18 %.

Sur la police et la sécurité intérieure, le tribunal administratif de Melun a rendu 79 des 1 691 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 5 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour le tribunal administratif de Melun et les tribunaux de Paris et de Montreuil à 6 % pour le tribunal de Nouvelle-Calédonie.

Décisions sur la police et la sécurité intérieure en 2025
Tribunaux du ressort : Police et sécurité intérieure
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Paris1801 %––
Tribunal administratif de Montreuil1531 %––
Tribunal administratif de Melun791 %––
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie196 %––
Tribunal administratif de la Polynésie française142 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Paris Police et sécurité intérieure en France Tribunal administratif de Melun : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 79 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Melun, cette matière se situe derrière la santé publique (88) et devant l'environnement et l'agriculture (25).

Décisions du tribunal administratif de Melun par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Melun par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers6 41648 %58 %6 mois
Logement6545 %32 %14 mois
Aide et sécurité sociales4553 %52 %19 mois
Fiscalité4153 %79 %39 mois
Fonction publique3433 %69 %33 mois
Permis de conduire3433 %71 %21 mois
Urbanisme2032 %63 %–
Éducation1821 %––
Collectivités et domaine public1511 %––
Droit du travail1471 %––
Santé publique881 %––
Police et sécurité intérieure791 %––
Environnement et agriculture250,2 %––
Marchés et contrats publics230,2 %––
Élections110,1 %––
Autres matières3 80129 %41 %13 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Melun : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 13 336 décisions du tribunal administratif de Melun en 2025, 79 sont rattachées à la police et à la sécurité intérieure (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 3 801 (29 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur la police et la sécurité intérieure le tribunal administratif de Melun a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Melun a rendu 79 décisions sur la police et la sécurité intérieure en 2025 (1 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de ses 13 336 décisions. Depuis 2023, le total est de 204 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la police et la sécurité intérieure au tribunal administratif de Melun ?

Avec 79 décisions en 2025, le tribunal administratif de Melun reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Melun ?

Elle représente 1 % des 13 336 décisions du tribunal administratif de Melun en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur la police et la sécurité intérieure les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Paris en a rendu 180, le tribunal de Montreuil 153 et le tribunal de Nouvelle-Calédonie 19. Les autres en ont rendu moins.