Matière et juridiction · Première instance · France
Police et sécurité intérieure au tribunal administratif de Montreuil
En 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rendu 153 décisions sur la police et la sécurité intérieure (9 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.
- Décisions en 2025153+9 % sur un an
- Part de l'activité1 %comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023351de 2023 à 2025
- Même matière, tous les tribunaux1 691décisions en 2025
Activité année par année
Sur la police et la sécurité intérieure, le nombre de décisions du tribunal administratif de Montreuil a augmenté chaque année, de 58 en 2023 à 153 en 2025. Cela représente une hausse de 164 %, contre une hausse de 43 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rendu 351 décisions sur cette matière.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Montreuil est passée de 0,5 % en 2023 à 1 % en 2025.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité |
|---|---|---|---|
| 2023 | 58 | – | 0,5 % |
| 2024 | 140 | +141 % | 1 % |
| 2025 | 153 | +9 % | 1 % |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Montreuil. TA de Montreuil désigne le tribunal administratif de Montreuil. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.
Voir aussi Tribunal administratif de Montreuil : toutes les matières Police et sécurité intérieure en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Paris, les 5 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 445 décisions sur la police et la sécurité intérieure en 2025 ; le tribunal administratif de Montreuil en a rendu 153, soit 34 %.
Sur la police et la sécurité intérieure, le tribunal administratif de Montreuil a rendu 153 des 1 691 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 9 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour le tribunal administratif de Montreuil et les tribunaux de Paris et de Melun à 6 % pour le tribunal de Nouvelle-Calédonie.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Paris | 180 | 1 % | – | – |
| Tribunal administratif de Montreuil | 153 | 1 % | – | – |
| Tribunal administratif de Melun | 79 | 1 % | – | – |
| Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie | 19 | 6 % | – | – |
| Tribunal administratif de la Polynésie française | 14 | 2 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Paris Police et sécurité intérieure en France Tribunal administratif de Montreuil : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 153 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Montreuil, cette matière se situe derrière le permis de conduire (219) et devant le droit du travail (148).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 6 238 | 41 % | 57 % | 4 mois |
| Logement | 1 629 | 11 % | 20 % | 24 mois |
| Fiscalité | 1 023 | 7 % | 40 % | 29 mois |
| Aide et sécurité sociales | 535 | 4 % | 51 % | 22 mois |
| Fonction publique | 297 | 2 % | 66 % | 28 mois |
| Permis de conduire | 219 | 1 % | 48 % | – |
| Police et sécurité intérieure | 153 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 148 | 1 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 84 | 1 % | – | – |
| Éducation | 69 | 0,5 % | – | – |
| Urbanisme | 62 | 0,4 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 56 | 0,4 % | – | – |
| Santé publique | 56 | 0,4 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 5 | 0,03 % | – | – |
| Élections | 3 | 0,02 % | – | – |
| Autres matières | 4 544 | 30 % | 45 % | 15 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Montreuil : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 15 121 décisions du tribunal administratif de Montreuil en 2025, 153 sont rattachées à la police et à la sécurité intérieure (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 4 544 (30 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur la police et la sécurité intérieure le tribunal administratif de Montreuil a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Montreuil a rendu 153 décisions sur la police et la sécurité intérieure en 2025 (9 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de ses 15 121 décisions. Depuis 2023, le total est de 351 décisions.
Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur la police et la sécurité intérieure au tribunal administratif de Montreuil ?
Avec 153 décisions en 2025, le tribunal administratif de Montreuil reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.
Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Montreuil ?
Elle représente 1 % des 15 121 décisions du tribunal administratif de Montreuil en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Combien de décisions sur la police et la sécurité intérieure les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Paris en a rendu 180, le tribunal de Melun 79 et le tribunal de Nouvelle-Calédonie 19. Les autres en ont rendu moins.