Aller au contenu
FranceEnglish

Matière et juridiction · Première instance · France

Droit du travail au tribunal administratif de Montreuil

En 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rendu 148 décisions sur le droit du travail (5 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur le droit du travail, le nombre de décisions du tribunal administratif de Montreuil a augmenté chaque année, de 108 en 2023 à 148 en 2025. Cela représente une hausse de 37 %, contre une baisse de 6 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rendu 397 décisions sur cette matière.

TA de Montreuil : décisions sur le droit du travail par année2023 : Décisions 108 ; 2024 : Décisions 141 ; 2025 : Décisions 1480100200Décisions 2023 : 1082023Décisions 2024 : 1412024Décisions 2025 : 1482025
TA de Montreuil : décisions sur le droit du travail par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023108–1 %
2024141+31 %1 %
2025148+5 %1 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Montreuil. TA de Montreuil désigne le tribunal administratif de Montreuil. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Montreuil : toutes les matières Droit du travail en France

Retour au sommaire

Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Paris, les 5 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 533 décisions sur le droit du travail en 2025 ; le tribunal administratif de Montreuil en a rendu 148, soit 28 %.

Sur le droit du travail, le tribunal administratif de Montreuil a rendu 148 des 2 670 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 6 %. La part de cette matière dans l'activité va de 1 % pour le tribunal administratif de Montreuil et les tribunaux de Paris et de Melun à 2 % pour les tribunaux de la Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.

Décisions sur le droit du travail en 2025
Tribunaux du ressort : Droit du travail
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Paris2211 %71 %–
Tribunal administratif de Montreuil1481 %––
Tribunal administratif de Melun1471 %––
Tribunal administratif de la Polynésie française102 %––
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie72 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Paris Droit du travail en France Tribunal administratif de Montreuil : toutes les matières

Retour au sommaire

Les autres matières de la juridiction

Avec 148 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Montreuil, cette matière se situe derrière la police et la sécurité intérieure (153) et devant les collectivités et le domaine public (84).

Décisions du tribunal administratif de Montreuil par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Montreuil par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers6 23841 %57 %4 mois
Logement1 62911 %20 %24 mois
Fiscalité1 0237 %40 %29 mois
Aide et sécurité sociales5354 %51 %22 mois
Fonction publique2972 %66 %28 mois
Permis de conduire2191 %48 %–
Police et sécurité intérieure1531 %––
Droit du travail1481 %––
Collectivités et domaine public841 %––
Éducation690,5 %––
Urbanisme620,4 %––
Marchés et contrats publics560,4 %––
Santé publique560,4 %––
Environnement et agriculture50,03 %––
Élections30,02 %––
Autres matières4 54430 %45 %15 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Montreuil : toutes les matières France

Retour au sommaire

Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 15 121 décisions du tribunal administratif de Montreuil en 2025, 148 sont rattachées au droit du travail (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 4 544 (30 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur le droit du travail le tribunal administratif de Montreuil a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Montreuil a rendu 148 décisions sur le droit du travail en 2025 (5 % de plus qu'en 2024), soit 1 % de ses 15 121 décisions. Depuis 2023, le total est de 397 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur le droit du travail au tribunal administratif de Montreuil ?

Avec 148 décisions en 2025, le tribunal administratif de Montreuil reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Montreuil ?

Elle représente 1 % des 15 121 décisions du tribunal administratif de Montreuil en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur le droit du travail les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Paris en a rendu 221, le tribunal de Melun 147 et le tribunal de la Polynésie française 10. Les autres en ont rendu moins.