Matière et juridiction · Première instance · France
Aide et sécurité sociales au tribunal administratif de Montreuil
En 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rendu 535 décisions sur l'aide et la sécurité sociales (17 % de plus qu'en 2024), soit 4 % de son activité. 51 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 22 mois, contre 18 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025535+17 % sur un an
- Part de l'activité4 %comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets51 %contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Délai médian22 moiscontre 18 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
Activité année par année
Sur l'aide et la sécurité sociales, le nombre de décisions du tribunal administratif de Montreuil a augmenté chaque année, de 242 en 2023 à 535 en 2025. Cela représente une hausse de 121 %, contre une hausse de 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Montreuil est passée de 2 % en 2023 à 4 % en 2025.
La part de rejets est de 51 % en 2025, contre 79 % en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 242 | – | 2 % | 79 % | – |
| 2024 | 458 | +89 % | 4 % | 51 % | – |
| 2025 | 535 | +17 % | 4 % | 51 % | 22 mois |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Montreuil. TA de Montreuil désigne le tribunal administratif de Montreuil. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Montreuil : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Délais de jugement
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 22 mois pour les affaires sur l'aide et la sécurité sociales jugées au tribunal administratif de Montreuil : un quart sont jugées en moins de 19 mois, un quart attendent plus de 25 mois.
Le délai médian du tribunal administratif de Montreuil (22 mois) est supérieur à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (18 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Montreuil est de 9 mois ; sur cette matière, il est plus long de 13 mois.
Le délai médian est calculé sur 374 jugements et arrêts ; 161 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.
- Un quart des affaires jugées enmoins de 19 moispremier quartile
- Délai médian22 moiscontre 18 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Un quart des affaires attendent plus de25 moistroisième quartile
- Décisions comptées374sur 535 décisions en 2025
| Durée | TA de Montreuil | Tribunaux administratifs |
|---|---|---|
| < 3 mois | 2 % | 7 % |
| 3-6 mois | 0,3 % | 3 % |
| 6-12 mois | 1 % | 16 % |
| 1-2 ans | 55 % | 44 % |
| 2-3 ans | 41 % | 22 % |
| > 3 ans | 1 % | 7 % |
Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Montreuil : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Issue des affaires
Parmi les 534 décisions de 2025 sur l'aide et la sécurité sociales dont l'issue est précisée, 51 % sont des rejets, 45 % des annulations ou satisfactions de la demande et 3 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 73 %, 17 % et 4 %. 1 autre décision de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entre pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Montreuil est inférieure de 22 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est stable.
- TA de Montreuil
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 273 | 51 % | 73 % |
| Annulation ou satisfaction | 241 | 45 % | 17 % |
| Non-lieu | 9 | 2 % | 3 % |
| Désistement | 7 | 1 % | 2 % |
| Renvoi ou transmission | 4 | 1 % | 6 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Montreuil : toutes les matières Aide et sécurité sociales en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Paris, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 1 634 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 ; le tribunal administratif de Montreuil en a rendu 535, soit 33 %.
Sur l'aide et la sécurité sociales, le tribunal administratif de Montreuil a rendu 535 des 10 258 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 5 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,2 % pour le tribunal de la Polynésie française à 4 % pour le tribunal administratif de Montreuil. Parmi les 3 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 51 % pour le tribunal administratif de Montreuil à 59 % pour le tribunal de Paris. Le délai médian va de 9 mois pour le tribunal de Paris à 22 mois pour le tribunal administratif de Montreuil.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Paris | 643 | 2 % | 59 % | 9 mois |
| Tribunal administratif de Montreuil | 535 | 4 % | 51 % | 22 mois |
| Tribunal administratif de Melun | 455 | 3 % | 52 % | 19 mois |
| Tribunal administratif de la Polynésie française | 1 | 0,2 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Paris Aide et sécurité sociales en France Tribunal administratif de Montreuil : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 535 décisions, soit 4 % du total du tribunal administratif de Montreuil, cette matière se situe derrière la fiscalité (1 023) et devant la fonction publique (297).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 6 238 | 41 % | 57 % | 4 mois |
| Logement | 1 629 | 11 % | 20 % | 24 mois |
| Fiscalité | 1 023 | 7 % | 40 % | 29 mois |
| Aide et sécurité sociales | 535 | 4 % | 51 % | 22 mois |
| Fonction publique | 297 | 2 % | 66 % | 28 mois |
| Permis de conduire | 219 | 1 % | 48 % | – |
| Police et sécurité intérieure | 153 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 148 | 1 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 84 | 1 % | – | – |
| Éducation | 69 | 0,5 % | – | – |
| Urbanisme | 62 | 0,4 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 56 | 0,4 % | – | – |
| Santé publique | 56 | 0,4 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 5 | 0,03 % | – | – |
| Élections | 3 | 0,02 % | – | – |
| Autres matières | 4 544 | 30 % | 45 % | 15 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Montreuil : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 15 121 décisions du tribunal administratif de Montreuil en 2025, 535 sont rattachées à l'aide et à la sécurité sociales (4 %) d'après les textes qu'elles citent ; 4 544 (30 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales le tribunal administratif de Montreuil a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Montreuil a rendu 535 décisions sur l'aide et la sécurité sociales en 2025 (17 % de plus qu'en 2024), soit 4 % de ses 15 121 décisions. Depuis 2023, le total est de 1 235 décisions.
Quel est le délai médian de jugement sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Montreuil ?
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 22 mois pour les affaires sur l'aide et la sécurité sociales : un quart sont jugées en moins de 19 mois, un quart attendent plus de 25 mois. Sur cette matière, il est de 18 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Quelle part des décisions sur l'aide et la sécurité sociales au tribunal administratif de Montreuil sont des rejets ?
En 2025, 51 % des décisions sur l'aide et la sécurité sociales du tribunal administratif de Montreuil dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 73 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 534 des 535 décisions de l'année.
Combien de décisions sur l'aide et la sécurité sociales les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Paris en a rendu 643, le tribunal de Melun 455 et le tribunal de la Polynésie française 1.