Matière et juridiction · Première instance · France
Permis de conduire au tribunal administratif de Montreuil
En 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rendu 219 décisions sur le permis de conduire (21 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de son activité. 48 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 71 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025219−21 % sur un an
- Part de l'activité1 %contre 2 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets48 %contre 71 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Décisions depuis 2023888de 2023 à 2025
Activité année par année
Sur le permis de conduire, le nombre de décisions du tribunal administratif de Montreuil a diminué chaque année, de 391 en 2023 à 219 en 2025. Cela représente une baisse de 44 %, contre une hausse de 24 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Montreuil est passée de 3 % en 2023 à 1 % en 2025.
La part de rejets est de 48 % en 2025, contre 57 % en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 391 | – | 3 % | 57 % | 19 mois |
| 2024 | 278 | −29 % | 2 % | 42 % | – |
| 2025 | 219 | −21 % | 1 % | 48 % | – |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Montreuil. TA de Montreuil désigne le tribunal administratif de Montreuil. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Montreuil : toutes les matières Permis de conduire en France
Issue des affaires
Parmi les 218 décisions de 2025 sur le permis de conduire dont l'issue est précisée, 48 % sont des rejets, 34 % des annulations ou satisfactions de la demande et 17 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 71 %, 13 % et 15 %. 1 autre décision de l'année (avant dire droit, issue non précisée ou classée à part) n'entre pas dans le calcul.
La part de rejets du tribunal administratif de Montreuil est inférieure de 23 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en hausse de 6 points.
- TA de Montreuil
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 105 | 48 % | 71 % |
| Annulation ou satisfaction | 75 | 34 % | 13 % |
| Non-lieu | 27 | 12 % | 10 % |
| Désistement | 9 | 4 % | 5 % |
| Renvoi ou transmission | 2 | 1 % | 1 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Montreuil : toutes les matières Permis de conduire en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Paris, les 5 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 759 décisions sur le permis de conduire en 2025 ; le tribunal administratif de Montreuil en a rendu 219, soit 29 %.
Sur le permis de conduire, le tribunal administratif de Montreuil a rendu 219 des 4 659 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 5 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,2 % pour le tribunal de la Polynésie française à 3 % pour le tribunal de Melun ; elle est de 1 % pour le tribunal administratif de Montreuil. Parmi les 2 juridictions qui ont rendu au moins 200 décisions sur cette matière, la part de rejets va de 48 % pour le tribunal administratif de Montreuil à 71 % pour le tribunal de Melun.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Melun | 343 | 3 % | 71 % | 21 mois |
| Tribunal administratif de Montreuil | 219 | 1 % | 48 % | – |
| Tribunal administratif de Paris | 192 | 1 % | – | – |
| Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie | 4 | 1 % | – | – |
| Tribunal administratif de la Polynésie française | 1 | 0,2 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi Permis de conduire en France Tribunal administratif de Montreuil : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 219 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Montreuil, cette matière se situe derrière la fonction publique (297) et devant la police et la sécurité intérieure (153).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 6 238 | 41 % | 57 % | 4 mois |
| Logement | 1 629 | 11 % | 20 % | 24 mois |
| Fiscalité | 1 023 | 7 % | 40 % | 29 mois |
| Aide et sécurité sociales | 535 | 4 % | 51 % | 22 mois |
| Fonction publique | 297 | 2 % | 66 % | 28 mois |
| Permis de conduire | 219 | 1 % | 48 % | – |
| Police et sécurité intérieure | 153 | 1 % | – | – |
| Droit du travail | 148 | 1 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 84 | 1 % | – | – |
| Éducation | 69 | 0,5 % | – | – |
| Urbanisme | 62 | 0,4 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 56 | 0,4 % | – | – |
| Santé publique | 56 | 0,4 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 5 | 0,03 % | – | – |
| Élections | 3 | 0,02 % | – | – |
| Autres matières | 4 544 | 30 % | 45 % | 15 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Montreuil : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 15 121 décisions du tribunal administratif de Montreuil en 2025, 219 sont rattachées au permis de conduire (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 4 544 (30 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur le permis de conduire le tribunal administratif de Montreuil a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Montreuil a rendu 219 décisions sur le permis de conduire en 2025 (21 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de ses 15 121 décisions. Depuis 2023, le total est de 888 décisions.
Pourquoi le délai de jugement sur le permis de conduire au tribunal administratif de Montreuil n'est-il pas indiqué ?
Sur les 219 décisions de 2025, 139 seulement sont des jugements et arrêts dont le délai est calculable, sous le seuil de 200 : à ce niveau, un délai médian ne serait pas assez solide.
Quelle part des décisions sur le permis de conduire au tribunal administratif de Montreuil sont des rejets ?
En 2025, 48 % des décisions sur le permis de conduire du tribunal administratif de Montreuil dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 71 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 218 des 219 décisions de l'année.
Combien de décisions sur le permis de conduire les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Melun en a rendu 343, le tribunal de Paris 192 et le tribunal de Nouvelle-Calédonie 4. Les autres en ont rendu moins.