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Matière et juridiction · Première instance · France

Urbanisme au tribunal administratif de Montreuil

En 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rendu 62 décisions sur l'urbanisme (42 % de moins qu'en 2024), soit 0,4 % de son activité, contre 3 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur l'urbanisme, le nombre de décisions du tribunal administratif de Montreuil a diminué chaque année, de 133 en 2023 à 62 en 2025. Cela représente une baisse de 53 %, contre une baisse de 21 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rendu 302 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Montreuil est passée de 1 % en 2023 à 0,4 % en 2025.

TA de Montreuil : décisions sur l'urbanisme par année2023 : Décisions 133 ; 2024 : Décisions 107 ; 2025 : Décisions 620100200Décisions 2023 : 1332023Décisions 2024 : 1072024Décisions 2025 : 622025
TA de Montreuil : décisions sur l'urbanisme par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023133–1 %
2024107−20 %1 %
202562−42 %0,4 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Montreuil. TA de Montreuil désigne le tribunal administratif de Montreuil. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Montreuil : toutes les matières Urbanisme en France

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Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Paris, les 5 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 376 décisions sur l'urbanisme en 2025 ; le tribunal administratif de Montreuil en a rendu 62, soit 16 %.

Sur l'urbanisme, le tribunal administratif de Montreuil a rendu 62 des 6 133 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 1 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,3 % pour les tribunaux de Paris et de Nouvelle-Calédonie à 2 % pour les tribunaux de Melun et de la Polynésie française ; elle est de 0,4 % pour le tribunal administratif de Montreuil.

Décisions sur l'urbanisme en 2025
Tribunaux du ressort : Urbanisme
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Melun2032 %63 %–
Tribunal administratif de Paris970,3 %––
Tribunal administratif de Montreuil620,4 %––
Tribunal administratif de la Polynésie française132 %––
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie10,3 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Paris Urbanisme en France Tribunal administratif de Montreuil : toutes les matières

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Les autres matières de la juridiction

Avec 62 décisions, soit 0,4 % du total du tribunal administratif de Montreuil, cette matière se situe derrière l'éducation (69) et devant les marchés et contrats publics (56).

Décisions du tribunal administratif de Montreuil par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Montreuil par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers6 23841 %57 %4 mois
Logement1 62911 %20 %24 mois
Fiscalité1 0237 %40 %29 mois
Aide et sécurité sociales5354 %51 %22 mois
Fonction publique2972 %66 %28 mois
Permis de conduire2191 %48 %–
Police et sécurité intérieure1531 %––
Droit du travail1481 %––
Collectivités et domaine public841 %––
Éducation690,5 %––
Urbanisme620,4 %––
Marchés et contrats publics560,4 %––
Santé publique560,4 %––
Environnement et agriculture50,03 %––
Élections30,02 %––
Autres matières4 54430 %45 %15 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Montreuil : toutes les matières France

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Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 15 121 décisions du tribunal administratif de Montreuil en 2025, 62 sont rattachées à l'urbanisme (0,4 %) d'après les textes qu'elles citent ; 4 544 (30 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur l'urbanisme le tribunal administratif de Montreuil a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Montreuil a rendu 62 décisions sur l'urbanisme en 2025 (42 % de moins qu'en 2024), soit 0,4 % de ses 15 121 décisions. Depuis 2023, le total est de 302 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'urbanisme au tribunal administratif de Montreuil ?

Avec 62 décisions en 2025, le tribunal administratif de Montreuil reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Montreuil ?

Elle représente 0,4 % des 15 121 décisions du tribunal administratif de Montreuil en 2025, contre 3 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur l'urbanisme les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Melun en a rendu 203, le tribunal de Paris 97 et le tribunal de la Polynésie française 13. Les autres en ont rendu moins.