Aller au contenu
FranceEnglish

Matière et juridiction · Première instance · France

Urbanisme au tribunal administratif de Paris

En 2025, le tribunal administratif de Paris a rendu 97 décisions sur l'urbanisme (32 % de moins qu'en 2024), soit 0,3 % de son activité, contre 3 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur l'urbanisme, le nombre de décisions du tribunal administratif de Paris a diminué chaque année, de 174 en 2023 à 97 en 2025. Cela représente une baisse de 44 %, contre une baisse de 21 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Paris a rendu 414 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Paris est passée de 1 % en 2023 à 0,3 % en 2025.

TA de Paris : décisions sur l'urbanisme par année2023 : Décisions 174 ; 2024 : Décisions 143 ; 2025 : Décisions 970100200Décisions 2023 : 1742023Décisions 2024 : 1432024Décisions 2025 : 972025
TA de Paris : décisions sur l'urbanisme par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023174–1 %
2024143−18 %1 %
202597−32 %0,3 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Paris. TA de Paris désigne le tribunal administratif de Paris. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Paris : toutes les matières Urbanisme en France

Retour au sommaire

Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Paris, les 5 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 376 décisions sur l'urbanisme en 2025 ; le tribunal administratif de Paris en a rendu 97, soit 26 %.

Sur l'urbanisme, le tribunal administratif de Paris a rendu 97 des 6 133 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 2 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,3 % pour le tribunal administratif de Paris et le tribunal de Nouvelle-Calédonie à 2 % pour les tribunaux de Melun et de la Polynésie française.

Décisions sur l'urbanisme en 2025
Tribunaux du ressort : Urbanisme
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Melun2032 %63 %–
Tribunal administratif de Paris970,3 %––
Tribunal administratif de Montreuil620,4 %––
Tribunal administratif de la Polynésie française132 %––
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie10,3 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi En appel : Cour administrative d'appel de Paris Urbanisme en France Tribunal administratif de Paris : toutes les matières

Retour au sommaire

Les autres matières de la juridiction

Avec 97 décisions, soit 0,3 % du total du tribunal administratif de Paris, cette matière se situe derrière les marchés et contrats publics (134) et devant l'environnement et l'agriculture (47).

Décisions du tribunal administratif de Paris par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Paris par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers13 11942 %55 %3 mois
Logement3 03110 %10 %11 mois
Fiscalité1 2794 %64 %26 mois
Aide et sécurité sociales6432 %59 %9 mois
Fonction publique5472 %65 %27 mois
Éducation3541 %57 %1 mois
Santé publique2501 %64 %–
Droit du travail2211 %71 %–
Permis de conduire1921 %––
Collectivités et domaine public1871 %––
Police et sécurité intérieure1801 %––
Marchés et contrats publics1340,4 %––
Urbanisme970,3 %––
Environnement et agriculture470,2 %––
Élections220,1 %––
Autres matières10 80335 %42 %5 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Paris : toutes les matières France

Retour au sommaire

Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 31 106 décisions du tribunal administratif de Paris en 2025, 97 sont rattachées à l'urbanisme (0,3 %) d'après les textes qu'elles citent ; 10 803 (35 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur l'urbanisme le tribunal administratif de Paris a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Paris a rendu 97 décisions sur l'urbanisme en 2025 (32 % de moins qu'en 2024), soit 0,3 % de ses 31 106 décisions. Depuis 2023, le total est de 414 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'urbanisme au tribunal administratif de Paris ?

Avec 97 décisions en 2025, le tribunal administratif de Paris reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Paris ?

Elle représente 0,3 % des 31 106 décisions du tribunal administratif de Paris en 2025, contre 3 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur l'urbanisme les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Melun en a rendu 203, le tribunal de Montreuil 62 et le tribunal de la Polynésie française 13. Les autres en ont rendu moins.