Matière et juridiction · Première instance · France
Éducation au tribunal administratif de Paris
En 2025, le tribunal administratif de Paris a rendu 354 décisions sur l'éducation (15 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de son activité. 57 % des décisions dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 66 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le délai médian est de 1 mois, contre 5 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
- Décisions en 2025354−15 % sur un an
- Part de l'activité1 %comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Part de rejets57 %contre 66 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Délai médian1 moiscontre 5 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
Activité année par année
Sur l'éducation, le nombre de décisions du tribunal administratif de Paris est passé de 355 en 2023 à 354 en 2025, avec un maximum de 415 en 2024. Cela représente une évolution quasi nulle, contre une baisse de 11 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
La part de rejets est de 57 % en 2025, contre 59 % en 2023 ; le délai médian est de 1 mois en 2025, contre 3 mois en 2023.
| Année | Décisions | Évolution | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 355 | – | 1 % | 59 % | 3 mois |
| 2024 | 415 | +17 % | 2 % | 54 % | 8 mois |
| 2025 | 354 | −15 % | 1 % | 57 % | 1 mois |
Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Paris. TA de Paris désigne le tribunal administratif de Paris. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an. Part de rejets et délai non calculés sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Paris : toutes les matières Éducation en France
Délais de jugement
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et le jugement est de 1 mois pour les affaires sur l'éducation jugées au tribunal administratif de Paris : un quart sont jugées en moins d'un mois, un quart attendent plus de 25 mois. Cette médiane était de 8 mois en 2024.
Le délai médian du tribunal administratif de Paris (1 mois) est inférieur à celui de l'ensemble des tribunaux administratifs (5 mois). Toutes matières confondues, le délai médian du tribunal administratif de Paris est de 5 mois ; sur cette matière, il est plus court de 4 mois.
Le délai médian est calculé sur 225 jugements et arrêts ; 129 autres décisions de l'année sont des ordonnances, qui comptent dans les volumes mais pas dans les délais.
- Un quart des affaires jugées enmoins d'un moispremier quartile
- Délai médian1 moiscontre 5 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs
- Un quart des affaires attendent plus de25 moistroisième quartile
- Décisions comptées225sur 354 décisions en 2025
| Durée | TA de Paris | Tribunaux administratifs |
|---|---|---|
| < 3 mois | 52 % | 45 % |
| 3-6 mois | 1 % | 5 % |
| 6-12 mois | 1 % | 12 % |
| 1-2 ans | 16 % | 19 % |
| 2-3 ans | 20 % | 17 % |
| > 3 ans | 8 % | 3 % |
Jugements et arrêts, hors ordonnances ; délai compté de l'enregistrement de la requête à la décision. Non calculé sous 200 décisions dans l'année.
Voir aussi Tribunal administratif de Paris : toutes les matières Éducation en France
Issue des affaires
Parmi les 354 décisions de 2025 sur l'éducation dont l'issue est précisée, 57 % sont des rejets, 36 % des annulations ou satisfactions de la demande et 6 % des désistements ou non-lieux, qui mettent fin à l'affaire sans jugement sur le fond. Sur cette matière, pour l'ensemble des tribunaux administratifs, ces parts sont de 66 %, 27 % et 6 %.
La part de rejets du tribunal administratif de Paris est inférieure de 9 points à celle de la même matière pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Par rapport à 2024, la part de rejets sur cette matière est en hausse de 3 points.
- TA de Paris
- Tribunaux administratifs
- Rejet
- Annulation ou satisfaction
- Non-lieu
- Désistement
- Renvoi ou transmission
- Autres issues
| Issue | Décisions 2025 | Part | Part : Tribunaux administratifs |
|---|---|---|---|
| Rejet | 201 | 57 % | 66 % |
| Annulation ou satisfaction | 128 | 36 % | 27 % |
| Non-lieu | 3 | 1 % | 2 % |
| Désistement | 20 | 6 % | 4 % |
| Renvoi ou transmission | 2 | 1 % | 1 % |
Décisions dont l'issue est précisée et classée, hors décisions avant dire droit (expertise, instruction).
Voir aussi Tribunal administratif de Paris : toutes les matières Éducation en France
Même matière dans le ressort
Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Paris, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 610 décisions sur l'éducation en 2025 ; le tribunal administratif de Paris en a rendu 354, soit 58 %.
Sur l'éducation, le tribunal administratif de Paris a rendu 354 des 2 185 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 16 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,5 % pour le tribunal de Montreuil à 1 % pour le tribunal administratif de Paris et les tribunaux de Melun et de la Polynésie française.
| Juridiction | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Tribunal administratif de Paris | 354 | 1 % | 57 % | 1 mois |
| Tribunal administratif de Melun | 182 | 1 % | – | – |
| Tribunal administratif de Montreuil | 69 | 0,5 % | – | – |
| Tribunal administratif de la Polynésie française | 5 | 1 % | – | – |
Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.
Voir aussi Éducation en France Tribunal administratif de Paris : toutes les matières
Les autres matières de la juridiction
Avec 354 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Paris, cette matière se situe derrière la fonction publique (547) et devant la santé publique (250).
| Matière | Décisions 2025 | Part de l'activité | Part de rejets | Délai médian |
|---|---|---|---|---|
| Droit des étrangers | 13 119 | 42 % | 55 % | 3 mois |
| Logement | 3 031 | 10 % | 10 % | 11 mois |
| Fiscalité | 1 279 | 4 % | 64 % | 26 mois |
| Aide et sécurité sociales | 643 | 2 % | 59 % | 9 mois |
| Fonction publique | 547 | 2 % | 65 % | 27 mois |
| Éducation | 354 | 1 % | 57 % | 1 mois |
| Santé publique | 250 | 1 % | 64 % | – |
| Droit du travail | 221 | 1 % | 71 % | – |
| Permis de conduire | 192 | 1 % | – | – |
| Collectivités et domaine public | 187 | 1 % | – | – |
| Police et sécurité intérieure | 180 | 1 % | – | – |
| Marchés et contrats publics | 134 | 0,4 % | – | – |
| Urbanisme | 97 | 0,3 % | – | – |
| Environnement et agriculture | 47 | 0,2 % | – | – |
| Élections | 22 | 0,1 % | – | – |
| Autres matières | 10 803 | 35 % | 42 % | 5 mois |
Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.
Voir aussi Tribunal administratif de Paris : toutes les matières France
Comprendre ces chiffres
Ce que comptent ces chiffres
Sur les 31 106 décisions du tribunal administratif de Paris en 2025, 354 sont rattachées à l'éducation (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 10 803 (35 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».
Questions fréquentes
Combien de décisions sur l'éducation le tribunal administratif de Paris a-t-il rendues en 2025 ?
Le tribunal administratif de Paris a rendu 354 décisions sur l'éducation en 2025 (15 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de ses 31 106 décisions. Depuis 2023, le total est de 1 124 décisions.
Quel est le délai médian de jugement sur l'éducation au tribunal administratif de Paris ?
En 2025, le délai médian entre l'enregistrement de la requête et la décision est de 1 mois pour les affaires sur l'éducation : un quart sont jugées en moins d'un mois, un quart attendent plus de 25 mois. Sur cette matière, il est de 5 mois pour l'ensemble des tribunaux administratifs.
Quelle part des décisions sur l'éducation au tribunal administratif de Paris sont des rejets ?
En 2025, 57 % des décisions sur l'éducation du tribunal administratif de Paris dont l'issue est précisée sont des rejets, contre 66 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Le calcul porte sur 354 des 354 décisions de l'année.
Combien de décisions sur l'éducation les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?
En 2025, le tribunal de Melun en a rendu 182, le tribunal de Montreuil 69 et le tribunal de la Polynésie française 5.