Aller au contenu
FranceEnglish

Matière et juridiction · Première instance · France

Éducation au tribunal administratif de Melun

En 2025, le tribunal administratif de Melun a rendu 182 décisions sur l'éducation (15 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de son activité, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Sous le seuil de 200 décisions par an dans une matière, seuls les nombres de décisions sont présentés.

Activité année par année

Sur l'éducation, le nombre de décisions du tribunal administratif de Melun est passé de 165 en 2023 à 182 en 2025, avec un maximum de 215 en 2024. Cela représente une hausse de 10 %, contre une baisse de 11 % pour l'ensemble des tribunaux administratifs. Depuis 2023, le tribunal administratif de Melun a rendu 562 décisions sur cette matière.

Sa part dans l'activité du tribunal administratif de Melun est passée de 2 % en 2023 à 1 % en 2025.

TA de Melun : décisions sur l'éducation par année2023 : Décisions 165 ; 2024 : Décisions 215 ; 2025 : Décisions 1820100200300Décisions 2023 : 1652023Décisions 2024 : 2152024Décisions 2025 : 1822025
TA de Melun : décisions sur l'éducation par année
AnnéeDécisionsÉvolutionPart de l'activité
2023165–2 %
2024215+30 %2 %
2025182−15 %1 %

Séries à partir de 2023, première année complète de publication des décisions du tribunal administratif de Melun. TA de Melun désigne le tribunal administratif de Melun. Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction, calculée à partir de 200 décisions par an.

Voir aussi Tribunal administratif de Melun : toutes les matières Éducation en France

Retour au sommaire

Même matière dans le ressort

Dans le ressort de la cour administrative d'appel de Paris, les 4 tribunaux administratifs ont rendu ensemble 610 décisions sur l'éducation en 2025 ; le tribunal administratif de Melun en a rendu 182, soit 30 %.

Sur l'éducation, le tribunal administratif de Melun a rendu 182 des 2 185 décisions de l'ensemble des tribunaux administratifs, soit 8 %. La part de cette matière dans l'activité va de 0,5 % pour le tribunal de Montreuil à 1 % pour le tribunal administratif de Melun et les tribunaux de Paris et de la Polynésie française.

Décisions sur l'éducation en 2025
Tribunaux du ressort : Éducation
JuridictionDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Tribunal administratif de Paris3541 %57 %1 mois
Tribunal administratif de Melun1821 %––
Tribunal administratif de Montreuil690,5 %––
Tribunal administratif de la Polynésie française51 %––

Part de l'activité : part de la matière dans l'ensemble des décisions de la juridiction. Part de rejets non calculée sous 200 décisions dans la matière ; délai médian : jugements et arrêts, hors ordonnances, non calculé sous 200 jugements.

Voir aussi Éducation en France Tribunal administratif de Melun : toutes les matières

Retour au sommaire

Les autres matières de la juridiction

Avec 182 décisions, soit 1 % du total du tribunal administratif de Melun, cette matière se situe derrière l'urbanisme (203) et devant les collectivités et le domaine public (151).

Décisions du tribunal administratif de Melun par matière en 2025
Décisions du tribunal administratif de Melun par matière en 2025
MatièreDécisions 2025Part de l'activitéPart de rejetsDélai médian
Droit des étrangers6 41648 %58 %6 mois
Logement6545 %32 %14 mois
Aide et sécurité sociales4553 %52 %19 mois
Fiscalité4153 %79 %39 mois
Fonction publique3433 %69 %33 mois
Permis de conduire3433 %71 %21 mois
Urbanisme2032 %63 %–
Éducation1821 %––
Collectivités et domaine public1511 %––
Droit du travail1471 %––
Santé publique881 %––
Police et sécurité intérieure791 %––
Environnement et agriculture250,2 %––
Marchés et contrats publics230,2 %––
Élections110,1 %––
Autres matières3 80129 %41 %13 mois

Matière déterminée d'après les textes cités par chaque décision ; « autres matières » regroupe les décisions sans texte caractéristique. Les pages détaillées existent à partir de 50 décisions dans la matière.

Voir aussi Tribunal administratif de Melun : toutes les matières France

Retour au sommaire

Comprendre ces chiffres

Ce que comptent ces chiffres

Sur les 13 336 décisions du tribunal administratif de Melun en 2025, 182 sont rattachées à l'éducation (1 %) d'après les textes qu'elles citent ; 3 801 (29 %) ne relèvent d'aucune matière identifiée et figurent dans « Autres matières ».

Questions fréquentes

Combien de décisions sur l'éducation le tribunal administratif de Melun a-t-il rendues en 2025 ?

Le tribunal administratif de Melun a rendu 182 décisions sur l'éducation en 2025 (15 % de moins qu'en 2024), soit 1 % de ses 13 336 décisions. Depuis 2023, le total est de 562 décisions.

Pourquoi n'indique-t-on ni part de rejets ni délai médian sur l'éducation au tribunal administratif de Melun ?

Avec 182 décisions en 2025, le tribunal administratif de Melun reste sous le seuil de 200 décisions par an dans cette matière : sous ce seuil, une part de rejets ou un délai médian varierait trop d'une année à l'autre. Seuls les nombres de décisions sont présentés.

Quelle place cette matière tient-elle dans l'activité du tribunal administratif de Melun ?

Elle représente 1 % des 13 336 décisions du tribunal administratif de Melun en 2025, comme pour l'ensemble des tribunaux administratifs.

Combien de décisions sur l'éducation les autres tribunaux du ressort ont-ils rendues ?

En 2025, le tribunal de Paris en a rendu 354, le tribunal de Montreuil 69 et le tribunal de la Polynésie française 5.